Publié par Céline Bourdin, le 30/05/2024

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Viager : peut-on vendre sa maison à quelqu'un de sa famille ? IllustrationIstock
Vous souhaitez vendre votre maison à une personne de votre famille ? Voici nos conseils.
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Alors que le marché du viager était, jusqu’à aujourd’hui, très en retrait, il connaît actuellement une forte ascension. Si les ventes étaient, pour l’heure, limitées entre 5 000 à 8 000 par an, elles augmentent peu à peu avec une communication plus importante réalisée auprès des personnes intéressées. En effet, chaque propriétaire possède la possibilité de vendre son logement à la personne de son choix et il peut s’agir de quelqu’un de sa famille. Dans ce cas, certaines conditions sont toutefois à respecter et il reste indispensable de bien se renseigner avant d’entreprendre ses démarches. Découvrez comment vendre votre maison à une personne de votre famille.

Viager : pouvez-vous vendre votre maison à une personne de votre famille ?

Grâce à la vente en viager, vous avez la capacité de percevoir un revenu tout en ayant la garantie que votre logement restera dans le patrimoine familial. Plusieurs conseils peuvent toutefois vous être donnés pour réussir votre vente en viager. Ainsi, même si la personne à qui vous cédez votre bien fait partie de votre famille, il est essentiel de réunir les mêmes conditions que si celle-ci était un acquéreur étranger. Il convient donc de ne pas lui octroyer votre bien à un prix trop bas et surtout de demander une rente versée de manière régulière afin de ne pas être accusé de donation déguisée.

Si la personne à qui vous souhaitez vendre est l’un de vos enfants, elle devra vous verser une somme de départ nommée le bouquet, ainsi qu’une rente viagère définie, que vous percevrez de façon régulière. Soyez toutefois informé que le reste de votre fratrie a la capacité de demander une compensation financière, à votre décès, lors de la succession. Il est donc préférable d’en discuter en amont avec tous vos enfants et surtout de veiller à obtenir leur accord respectif avant de mettre en place le processus lié à la vente de votre bien en viager.

Viager : quel est son fonctionnement ?

Comme le notifie l’administration financière, relayée par Femme Actuelle, “le viager consiste à vendre à un tiers un bien immobilier en échange d’une rente périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle)”. Comme pour n’importe quelle vente immobilière, un acte authentique de vente doit être réalisé par un notaire.

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Pour que le viager puisse cesser au décès du crédirentier, il faut également que celui-ci soit imprévisible et l’acheteur ne doit pas avoir eu connaissance d’une maladie dont était atteint le crédirentier au moment de la signature de l’acte de vente. En cas de décès dans les 20 jours suivant la signature de l’acte de vente, “l’événement est considéré comme prévisible et la vente n’est pas valable”.

Viager : quels sont ses avantages ?

La vente en viager représente une manière pertinente de transmettre une partie de votre patrimoine à un neveu, un cousin ou tout autre membre de votre famille. Lors de votre disparition, la personne ayant acquis le bien en viager ne sera, dès lors, pas redevable des droits de succession : seul le paiement des droits de mutation classiques, s’élevant entre 7 et 8% des frais de notaire, sera demandé.

Enfin, dans le cas d’un viager occupé, vous conservez jusqu’à votre décès l'usufruit ou le droit d’usage du bien vendu. Dans le cas contraire, la notion de viager libre veut dire que, dès la signature de la vente, l'acheteur de votre bien peut en disposer librement pour l’occuper ou bien le louer et ainsi en percevoir les loyers.