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Avantage fiscal : l'autre transformation à attendre avant l'électionIstock
Certains dispositifs fiscaux pourraient beaucoup changer d'ici à l'élection présidentielle. C'est le cas de "Louer abordable", qui change de peau. Explications.
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A quel point la fiscalité pèsera-t-elle sur l’élection présidentielle ? Depuis le début de son mandat, Emmanuel Macron assure être le président de la baisse des impôts et du pouvoir d’achat. Force est de constater, en effet, qu’il a conduit un certain nombre de réformes fiscales ; parmi lesquelles la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qu’il a remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il a aussi instauré le prélèvement forfaitaire unique (PFU), plus connu sous le nom de "flat tax" et amorcé la suppression de la taxe d’habitation pour l’intégralité de la population française. L’opération, ainsi que l’a déjà expliqué Planet, prendra fin en 2023. Sans oublier, bien sûr, la mise en place du prélèvement à la source !

Mais ce n’est pas tout : le chef de l’Etat et son équipe ont aussi créé, modifié ou reconduit un certain nombre de dispositifs de défiscalisation bien connus des Françaises et des Français. C’est le cas du dispositif Denormandie, nommé en hommage au ministre qui l’a porté, que le ministère de l’Economie définit de la façon suivante sur son site : "une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif", destinée à "encourager la rénovation dans l’ancien pour répondre aux besoins de logement des populations". "Plus concrètement, ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement vide à rénover dans certaines zones, pour le mettre ensuite en location", précisent encore les équipes de Bercy.

Défiscalisation : cet autre dispositif qui devrait bientôt changer

A quelques mois seulement de l’élection présidentielle, l’exécutif prévoit une nouvelle évolution fiscale, fait savoir Mieux-Vivre-Votre-Argent sur son site. Le dispositif "Louer abordable", instauré en 2017 par Emmanuel Cosse pendant la mandature de François Hollande, est sur le point de disparaître, a informé le ministère du Logement, ce lundi 24 janvier 2022. Il visait à inciter les propriétaires de biens locatifs à proposer des loyers en dessous des prix du marché.

Par quoi sera remplacé "Louer abordable" ?

Ceci étant dit, la suppression de "Louer abordable" ne signifie pas nécessairement que les Françaises et les Français perdent un dispositif fiscal : ce dernier sera remplacé par une nouvelle procédure, intitulée "Loc’Avantages". 

Très concrètement, cela implique un certain nombre de changements pour toutes celles et tous ceux qui avaient souscrit à l’ancien dispositif. Le principe de zonage, ouvrant droit à des déductions variables selon la situation locale, ne sera pas reconduit pour participer à l’attrait général du mécanisme. Mais c’est loin d’être la seule évolution !

"Loc’Avantages" : à quoi d’autre faut-il s’attendre ?

En outre, poursuit Mieux-Vivre-Votre-Argent, la durée de convention est réduite de 9 à 6 ans… Dès lors que le propriétaire prétendant à l’avantage fiscal fait financer des travaux de rénovation. 

Il sera possible de déposer son dossier à partir du 1er avril 2022 auprès de l’agence nationale de l’habitat. Ce dernier pourra même être rétroactif pour tout bail signé à partir du début de l’année en cours et l’intégralité des 110 000 logements loués à l’aide de l’ancien mécanisme continueront d’en profiter.