Le 1er août prochain entrera en vigueur un nouveau contrat-type pour la location afin de mieux informer le locataire sur le bien immobilier. Explications. 

Plus d’informations pour plus de sécurité. Un nouveau contrat-type pour la location d’un logement, prévu par la loi Alur de 2014, entrera en vigueur le 1er août prochain. Mais que va-t-il changer pour le locataire ?

Tout d’abord, ce contrat-type concernera les locations nues, les colocations à bail unique ainsi que les logements meublés, selon un décret publié récemment au Journal Officiel. Il ne s’appliquera donc pas aux logements sociaux, de fonction, résidences secondaires, locations professionnelles ou à la colocation à bail multiple.

Plus de pouvoir au locataire

Dans la pratique, ce contrat permettra au locataire d’être mieux informé sur le logement qu’il louera. Le document devra en effet comporter des mentions jusqu’alors non disponibles : le montant du dernier loyer acquitté par l'ancien locataire, la liste de tous les équipements du logement, le montant et la description des travaux effectués dans le logement, les modalités de récupération des charges… Une notice d’information afin de rappeler les droits et obligations des propriétaires et des locataires sera également présente dans le contrat-type.

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Ces nouvelles informations devraient donner plus de pouvoir au locataire, qui pourra notamment voir si le loyer a fortement augmenté depuis le précédent locataire ou encore de savoir si les équipements sont neufs ou usagers et si ces derniers justifiaient une augmentation de loyer.

En vidéo sur le même thème - Location d’un logement : lutter contre les discriminations 

mots-clés : Logement, Louer, Contrat

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