Immobilier : vous ne pouvez plus construire de résidence secondaire dans ces villes touristiques

Une mesure aussi drastique qu’inédite. Ce mardi 13 mai, le Conseil municipal de la ville de Royan a tranché. Une modification du plan local d’urbanisme (PLU) impose désormais “une obligation d’usage de résidence principale dans certaines constructions nouvelles de logements neufs”. L’objectif ? Répondre à la pénurie de logements en résidence principale dans cette station balnéaire de Charente-Maritime, notamment dans les secteurs de Tries Chassot, La Perche et Brochet-Les Boudins. 

 En effet, selon l’INSEE, en 2021, le taux de résidences secondaires à Royan (Charente-Maritime) était de 43,2 %, un taux bien supérieur à la moyenne nationale qui est de 10 %. Dans ces trois secteurs, seules les résidences principales seront autorisées à la location ou à l’achat. Il ne sera plus possible d’y acquérir ou de louer un logement en tant que résidence secondaire. Pour rappel, une résidence principale est un logement occupé au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

43 % de résidences secondaires à Royan

Au total, quelque 17 hectares seront urbanisés dans les prochaines années sur ces secteurs. Les futurs programmes immobiliers qui y verront le jour seront exclusivement réservés à des résidences principales. Les résidences secondaires, y compris les maisons de vacances, y seront interdites. Tous les logements devront être occupés ou loués à l’année. 

“Une opération immobilière, sur la commune, nous a alertés. Sur les 50 logements privés mis en vente, seuls 15 sont destinés à être occupés à l’année. Ce n’est pas possible de continuer comme ça”, explique à Sud-Ouest le premier adjoint au maire, Didier Simonnet. La mairie de Royan a donc souhaité recourir à la récente loi Le Meur, dite “anti-Airbnb” et, en particulier, à son article 5, qui permet à certaines communes d’instaurer “une obligation d’usage de résidence principale dans certaines constructions de logements neufs”. 

Une proportion qui grimpe à 70% à Chamonix Mont-Blanc

À ce jour, seules deux autres communes en France ont décidé de s’appuyer sur cette loi dans l’objectif d’augmenter le nombre de résidences principales sur leur territoire. À Chamonix, en Haute-Savoie, où près de 70 % des logements sont des résidences secondaires, la municipalité a récemment mis en place un plan destiné à faciliter l’accès au logement pour les habitants permanents. “La commune n’autorisera plus aucune nouvelle construction de résidence secondaire en instaurant des servitudes de logement permanent permises par la nouvelle loi Le Meur dans toutes les zones urbanisées”, a précisé la Ville dans un communiqué publié le 11 mars dernier. 

Un modèle suivi par Bonifacio, en Corse, dès le mois suivant. La ville est devenue la première commune littorale de France à interdire la construction de résidences secondaires sur l’ensemble de ses zones urbanisées. Une interdiction qui répond à une situation critique : selon l’Insee, 54 % des logements à Bonifacio sont des résidences secondaires. Le maire souhaite désormais réserver les quelque 87 hectares encore constructibles aux seules résidences principales, contre plus de 5 000 hectares disponibles il y a vingt ans.