Après avoir annoncé une piste d'exonération d'impôt sur les petites donations, le gouvernement rétropédale. S'il n'y a finalement pas de coup de pouce supplémentaire de la part de l'État, il existe toutefois des stratagèmes pour réduire les frais de cette "taxe de la mort". Détails.
Donations : 5 astuces pour optimiser les abattements

Abandon du coup de pouce fiscal supplémentaire. Il n’y aura finalement pas de nouvel abattement sur les petites donations entre différentes générations d’une même famille. Pour rappel, fin février dernier, pour inciter les Français à dépenser leur "surépargne" accumulée depuis le début de la crise sanitaire, Bruno Le Maire envisageait, entre autres, d’activer le levier fiscal des abattements sur les donations. Or, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé ce jeudi 27 mai sur France Inter que cette piste "est écartée pour le moment". La veille, il a jugé dans Les Echos qu’il n'y a "pas besoin d'aller plus loin pour l'instant".

Les services du ministère attestent d’ailleurs à Capital que cette mesure n’est plus à l’ordre du jour. Toutefois, Bercy indique ne rien s’interdire à l’avenir. Le dispositif pourrait ainsi revenir sur le devant de la scène. Son intégration dans la prochaine loi de finances, qui sera débattue à l’automne prochain n’est donc pas entièrement compromise.

Donations : quelle est la raison de ce rétropédalage ?

Selon le locataire de Bercy, il ne s’agit pas d’une "question politique, mais d’abord d’une question économique". "J’adapte nos décisions à la réalité de la situation économique", s’est-il justifié au micro de France Inter. Et d’ajouter : "Quelle était notre crainte il y a un peu plus de deux mois ? C’était que la "surépargne" des Français, très importante - plus de 160 milliards d’euros - ne soit pas dépensée et que les Français, au moment du déconfinement, adoptent une attitude très prudente en matière de consommation. Cela n’est pas le cas."

Avec ou sans nouveau coup de pouce de l’État, misez sur l’organisation et l’anticipation. Il existe différentes techniques qui peuvent vous permettre de réduire, voire supprimer les droits de succession. En voici cinq dans le diaporama ci-dessus.

Conseil n°1 : Donner en couple

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Conseil n°1 : Donner en couple

Tous les 15 ans, il est possible de transmettre en franchise d’impôt 100 000 euros pour chacun de vos enfants. C’est le moyen le plus sûr d’abaisser les droits à payer par vos héritiers, de votre vivant, et ce, sans limite d’âge.

Or, lorsqu’elle est consentie par un seul des parents, la donation portant sur des biens communs ne permet au bénéficiaire de profiter que d’un seul abattement. Il ne bénéficie également qu’une seule fois de la progressivité du barème des droits. Donner à deux permet de doubler la mise.

Conseil n°2 : utilisez le don d’argent familial

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Conseil n°2 : utilisez le don d’argent familial

Chèque, virement, espèces… Selon l’article 790 G du Code Général des Impôts, en sus des abattements, les dons familiaux d’argent permettent de verser par parent, tous les 15 ans, jusqu’à 31 865 € sans droits à payer à chacun de ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants (ou neveux et nièces pour les personnes sans descendance).

Vous souhaitez transmettre d’importantes sommes d’argent ? Profitez de ce procédé avant vos 80 ans (âge limite), en jouant avec les délais et en espaçant les donations. Car plus vous commencez à donner tôt, plus vous diminuez la note de vos héritiers.

Conseil n°3 : faites des présents d’usage

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Conseil n°3 : faites des présents d’usage

Cadeaux d’anniversaire, de Noël, de baptême, de mariage… Non considérés comme des donations, les présents d’usage sont des cadeaux de valeur, que l’on fait lors d’occasions particulières. La frontière est toutefois parfois floue et reste à l'appréciation du fisc. 

Conseil n°4 : misez sur l’assurance vie

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Conseil n°4 : misez sur l’assurance vie

Grâce à ce placement, chaque bénéficiaire peut percevoir jusqu’à 152 500 euros, sans se soucier des droits à régler. Les versements doivent en revanche être établis avant 70 ans. Après cet âge, les sommes données seront malheureusement soumises aux droits de succession habituels (après un abattement de 30 500 euros).

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