Impôts, taxes... Le calendrier de ce qui va changer en 2022
L’Assemblée nationale et le Sénat ont fini par se mettre d'accord. Depuis le 15 décembre 2021, le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022 est finalement adopté. Bien sûr, rappelle L’Indépendant sur son site, il doit encore passer devant le Conseil constitutionnel avant d’être indéniablement et irrévocablement validé. Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’est pas possible d’évoquer quelques-uns des changements qu’il prévoit. Bon nombre d’entre eux concernent assez directement le portefeuille des Françaises et des Français, mais ça n’est pas le cas de tous.
Plus d’informations à ce propos dans notre diaporama, que vous retrouverez en conclusion de cet article.
Dans le détail, informe le site spécialisé Légifiscal, plusieurs groupes ont voté largement en faveur du texte. Il s’agit essentiellement des partis issus de la majorité présidentielle, parmi lesquels :
- La République en Marche (LREM), qui a fourni 93 voix en faveur de l’adoption
- Le Mouvement Démocrate (MoDem), qui a fourni 36 votes en faveur de l’adoption
- Agir Ensemble, qui a fourni 12 voix en faveur de l’adoption
Sans grande surprise, les principaux partis d’opposition se sont exprimés contre le Projet de loi de Financement en question. Les Républicains (LR) ont aligné 21 voix contre ce dernier.
Le PLF 2022 fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel
Cela ne surprendra pas les habitués de la question légale, mais le Projet de loi de Financement fait désormais l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, par une soixantaine de parlementaires en provenance des deux chambres. Cette étape correspond à l’application de l’article 61 alinéa 2 de la Constitution française.
1 - Janvier 2022 : du changement côté taxe d’habitation
Les contribuables ayant demandé l’ajustement à la baisse de leur taxe d’habitation et ayant opté pour un paiement par prélèvement pourront bénéficier d’une exonération de cette dernière à compter de janvier 2022. Il faut cependant avoir procédé aux démarches énoncées avant le 15 décembre.
2 - Janvier : recentralisation partielle du RSA
Tous les départements qui le souhaitent peuvent, à compter du 1er janvier 2022, recentraliser la gestion du RSA.
3 - Février 2022 : où est passé le bouclier tarifaire ?
Pour protéger les Françaises et les Français des hausses des prix de l’énergie, Jean Castex annonçait en octobre dernier un bouclier tarifaire, accompagné d’un plafonnement de la montée des tarifs de l’électricité à 4%. Le premier entrera en vigueur à compter du 1er février et s’appliquera jusqu’au 31 janvier 2023.
4 - Mars 2022 : création du revenu d’engagement pour les jeunes
S’ils sont sans emploi ou sans formation, les jeunes de moins de 26 ans pourront bientôt profiter d’un revenu dit "d’engagement". Il leur permettra de toucher jusqu’à 500 euros par mois, sous réserve de pouvoir justifier de 15 à 20h de formation sur 6 à 12 mois ou d’un accompagnement par semaine. La mesure s’appliquera à compter du 1er mars.
5 - Juin 2022 : des aides à l’attention des alternants
Pour améliorer le niveau de vie des étudiants, plusieurs évolutions ont été votées : les bourses basées sur les critères sociaux seront revalorisées de 1% en 2022 et l’aide exceptionnelle à l’alternance pour les moins de trente ans sera prolongée jusqu’en juin 2022.
6 - En 2022 : des baisses d’impôts pour le contribuable ?
Du fait de l’inflation, le barème d’imposition en France sera revalorisé en 2022. Chaque tranche progressera donc de 1,4%, entraînant une baisse concrète de l’impôt à payer, à niveau de revenu équivalent.
7 - En 2022 : évolution de la prime MaPrimRénov’
Le dispositif MaPrimRénov’ doit aussi être prolongé en 2022.
