Aides financières : le nouveau calendrier à connaître dès novembre 2022
nouvelles dates à connaître.
Le projet de loi de finances a été adopté ce mercredi 19 octobre 2022. Si les débats autour des différents amendements qui le composent ont été intenses au cours des derniers jours, le gouvernement a décidé d’y couper court puisqu’il a fait adopter ce projet par le biais de l’article 49.3 de la Constitution. Au total, ce sont donc 117 amendements qui ont été conservés, dont la majeure partie provient de la majorité présidentielle.
Cette décision a aussi été marquée par le refus du gouvernement d’adopter le projet de loi, pourtant porté par le Modem, visant à augmenter de 35% la taxation sur les dividendes dépassant, en moyenne, les 20% sur les cinq dernières années. Si cet amendement avait reçu un total de 227 voix favorables, dont 19 issues de députés Renaissance, Bercy s’y est fermement opposé et l’amendement n’a donc pas été conservé.
Pouvoir d’achat : les dates clés à retenir
En parallèle à cela, une grande partie des Français continue de voir son pouvoir d’achat baisser, que ce soit dans le domaine de l’alimentation ou celui de l’énergie. Face à cela, le gouvernement a adopté plusieurs mesures, au cours des derniers mois.
Cela s’était notamment fait dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022. Il incluait notamment une revalorisation de 4% des retraites ainsi que de plusieurs allocations avec un effet rétroactif dès le 1er juillet.
Avec l’arrivée du mois de novembre, de nombreuses dates arriveront qui seront importantes pour de nombreux Français. Allocations, prime Macron ou encore chèque énergie, voici toutes les dates clés à retenir pour les prochains mois dans notre diaporama ci-dessous.
L’aide personnalisée au logement (APL)
L’aide personnalisée au logement a été revalorisée de 3,5%. Un versement rétroactif de la caisse d’allocation familiale est donc prévu dès le 1er juillet 2022.
L’allocation de logement familial (ALF)
Tout comme l’APL, l’allocation de logement familial a été revalorisée de 3,5%. Un versement rétroactif est ainsi prévu à compter du 1er juillet 2022.
L’allocation de logement social (ALS)
Cette allocation a elle aussi été revalorisée de 3,5% et fera donc l’objet d’un versement rétroactif à compter du 1er juillet 2022.
La "prime Macron"
Cette prime de pouvoir d’achat, distribuée au bon vouloir des employeurs, a été pérennisée et son montant maximal a ainsi été porté à 3 000 euros pour 2022 et 2023. Dans certaines entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement, elle peut même atteindre les 6 000 euros.
Le bonus écologique pour l’achat d’un vélo neuf
Cette aide à l’acquisition d’un vélo neuf à assistance électrique grimpe de 200 à 400 euros maximum et est disponible jusqu’au 31 décembre 2022.
La remise sur le carburant
La remise de 30 centimes à la pompe sur le carburant prendra fin le 15 novembre. A partir du 16 novembre, elle s’élèvera à 10 centimes par litre, et ce jusqu’au 31 décembre.
Le chèque énergie
Les foyers les plus modestes bénéficieront d’un "chèque énergie exceptionnel" de 100 ou 200 euros, selon leurs revenus. Celui-ci devrait être distribué d’ici la fin de l’année.
