Impôts 2023 : tout ce qui change après le 49.3
Ce mercredi 19 octobre, l’article 49-3 a été déclenché par la Première ministre, pour adopter la première partie du projet de loi de finance 2023 faute de majorité. Dans la version passée en force, une centaine d’amendements seront retenus, a communiqué l’exécutif, engendrant un surplus budgétaire de 700 millions d’euros, d’après Sud Ouest.
Dans le contexte de crise actuelle, certains amendements visent à soutenir le pouvoir d’achat des Français. Notamment, une revalorisation à la hausse du salaire des enseignants sera mise en place dès la rentrée 2023. Le projet de loi de finance retenu vise aussi à soulager face à la montée des prix de l’énergie : un bouclier tarifaire de 15% à partir de janvier pour le gaz et février pour l’électricité ainsi que le versement de chèques énergétiques d’une valeur de 100 à 200 euros au 40% de foyers les plus précaires sont adoptés, d’après le Midi Libre.
49-3 : la riposte de l’opposition
Lorsqu’Elisabeth Borne annone engager la responsabilité du gouvernement hier, les députés Nupes quittent l’hémicycle immédiatement et déposent leur motion de censure, comme le rapporte Libération. En effet, certains amendements ayant été débattus et votés à l’encontre de la majorité présidentielle se voient balayés par le 49-3.
Notamment, la fameuse taxation sur les "super-dividendes" proposée par le MoDem et soutenue par certains membres de la Nupes ne verra finalement pas le jour. L’objectif de ce projet était d’encourager les entreprises faisant de gros profits à investir, plutôt qu’à distribuer d’avantages de dividendes.
Plusieurs éléments du budget final en voie touchent évidemment à la fiscalité. Planet fait le point sur les 11 modifications faites aux modalités de taxation et d’exonération, d’après Capital.
Garde d'enfants
Le plafond de crédit d’impôt pour les frais liés à la garde d’enfants en bas âge passera de 2 300 à 3 500 euros par enfant à charge.
PME
Le « booster » du taux de réduction d’impôts accordé pour l’investissement dans une PME sera maintenu à 25% dans la nouvelle année.
Jet privés
L’avantage fiscal lié à l’achat de carburant pour jets privés est aboli. Les écologistes attendaient une proposition bien plus ambitieuse sur ce front, allant d’avantage dans le sens de la Convention citoyenne pour le climat, et compte-tenu des polémiques sur le sujet.
TVA sur les masques
La réduction de TVA appliquée aux masques et autre matériel de protection du Covid-19, qui sont donc taxés à seulement 5.5%, est maintenue pour une année de plus.
Veufs et veuves d'anciens combattants
La demi-part fiscale leur étant accordée sera désormais accessible aux veufs et veuves d’anciens combattants peu importe l’âge de décès de leur conjoint ou conjointe.
Taxe foncière
Les valeurs locatives, servant de base au calcul de la taxe foncière, seront désormais indexées à l’inflation. Elle pourrait par conséquent grimper jusqu’à 7%.
Déclaration d'impôts
A partir de printemps 2023, les ménages seront dans l’obligation d’indiquer la nature de l’activité de leurs salariés à domicile.
