Ce mercredi 2 octobre, devant les députés de la commission des Lois, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a évoqué les grandes lignes de sa politique dont un volet sur l’immigration.
Une enquête longue. Depuis la disparition du petit Emile, âgé de deux ans et demi, les équipes mobilisées peinent à retrouver sa trace. En effet, le 8 juillet 2023, le garçon originaire de La Bouilladisse, dans les Bouches-du-Rhône, s'est volatilisé. Ce dernier a été aperçu pour la dernière fois à hauteur d’un hameau de la commune du Vernet, dans les Alpes-de-Haute-Provence.
L'enquête judiciaire, ouverte le 9 juillet pour des causes de disparition inquiétante, envisageait déjà plusieurs pistes. Parmi les plus envisagées, on retrouve celle d'une chute mortelle à la suite d'une fugue. L'enlèvement par un oiseau ou une attaque de loups ont aussi été évoqués par les enquêteurs. Néanmoins, aucune alerte enlèvement n'a été déclaré depuis le début des recherches. Pour cause, aucun élément de l'enquête ne permet d'aller dans ce sens.
Une enquête préliminaire ouverte
Lundi 17 juillet 2023, huit jours après la disparition du petit Emile, l'enquête entrait dans une nouvelle séquence judiciaire. En effet, une enquête préliminaire a été ouverte. Elle a néanmoins gardé l'objet de "recherche des causes de disparition inquiétante", d'après les informations recueillies par Le Parisien. Ce changement fait partie de la procédure classique. Après huit jours, une enquête de flagrance bascule automatiquement en enquête préliminaire. Néanmoins, cela a permis aux enquêteurs d'agir sans autorisation.
"Pendant l’enquête de flagrance, vous n’avez pas besoin de l’assentiment des personnes pour rentrer chez elles (et vérifier) si dans la cave ou le grenier il n’y aurait pas le petit Émile", a expliqué Maître Mourad Battikh, avocat pénaliste, à BFTMV. Le procureur est alors en charge de l'enquête avec l'aide des officiers de la police judiciaire. Mais le 18 juillet 2023, l'investigation a été confiée à de nouveaux acteurs.
L'ouverture d'une information judiciaire
Le mardi 18 juillet 2023, Rémy Avon, procureur de la République de Digne-les-Bains, a annoncé l'ouverture d'une information judiciaire concernant la disparition du petit Emile. Selon les informations recueillies par Le Parisien, l'enquête judiciaire n'aurait pas permis de "déterminer les causes", malgré "la masse considérable d'éléments collectés la semaine dernière".
"Depuis dix jours, alors que nous enquêtons H24 nous n’avons pas recueilli le moindre indice susceptible d’orienter l’enquête", affirme Rémy Avon au quotidien francilien. Ce basculement vers l'information judiciaire se justifie donc par le manque d'éléments permettant de privilégier une piste pour l'enquête. Le procureur n'est plus en charge de l'affaire.
Deux juges d'instruction en charge de l'enquête
Depuis le 18 juillet, deux juges d'instruction issus du pôle d'Aix-en-Provence s'occupent de l'information judiciaire. Ce changement va permettre à ces acteurs d'obtenir des moyens d'investigation plus importants. A l'image de l'enquête en flagrance, l'information judiciaire permet les perquisitions, mais aussi les mises sur écoutes. Néanmoins, aucun suspect ne peut être placé en garde à vue par les magistrats étant donné le statut de l'affaire.
Si les juges d'instruction souhaitent mettre en place une garde à vue, il leur sera nécessaire de faire passer l'enquête sous un volet criminel. Pour l'instant, aucune infraction n'est considérée pour changer la qualification de l'affaire.
Par ailleurs, il est toujours possible de fournir des éléments aux enquêteurs au sujet d'Emile avec l'adresse électronique suivante : [email protected].