Comme de très nombreux Français, vous ignorez peut-être être bénéficiaire d'un contrat de retraite supplémentaire. La loi relative à la déshérence des contrats vous permet désormais de réclamer vos droits. Voici comment.
Epargne-retraite : que faire si vous êtes titulaire d'un contrat en déshérence ?IllustrationIstock

Retrouver vos vieux contrats de retraite supplémentaire est désormais possible. Si 13 millions de Français en sont titulaires, 13 milliards d’euros n’ont pas été réclamés en 2018, selon deux rapports de la Caisse de prévoyance des retraites et de la cour des comptes. Ces contrats majoritairement collectif, qui permettent de compléter les retraites de base et complémentaires obligatoires, sont souscrits par des entreprises, sans que les employés n’en soient informés. Du fait de cette méconnaissance de leurs droits, l’épargne placée tombe dans l’oubli, lors de leur départ à la retraite.

Pour mettre fin à cette situation ubuesque et lutter contre cette déshérence des contrats d’épargne retraite supplémentaire non liquidés après 62 ans, une loi a définitivement été adoptée le 17 février dernier. Elle doit vous permettre de vous renseigner et de réclamer vos droits, si vous êtes concerné.

Retraite supplémentaire : une procédure grandement simplifiée

Jusqu’à présent, pour savoir si vous étiez bénéficiaire d’un contrat de retraite supplémentaire, il fallait nécessairement contacter vos anciens employeurs, un par un. Comme le détaille Les Echos, ce ne sera plus utile. Vous serez désormais tenu informé de ces possibles souscriptions lors du solde de tout compte ou de l’état récapitulatif reçu au départ de l’entreprise.

La loi force également les gestionnaires de patrimoine à transmettre chaque année les informations relatives à l’identification des bénéficiaires au groupement d’intérêt public Union Retraite.

Comment retrouver par ailleurs l’ensemble de vos contrats en déshérence ?

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