Assurance-vie : 5 personnes qui ne peuvent pas en bénéficier

C'est votre argent. Vous avez mis des dizaines d'années à le faire fructifier sur une ou plusieurs assurances-vie pour le transmettre à vos proches lors de votre succession. Eh bien sachez que la loi peut vous en empêcher dans certains cas ! Pourtant, tant que le contrat de l'épargne préférée des Français est en cours, vous avez la possibilité d'en modifier les bénéficiaires, d'en ajouter ou d'en soustraire (décès, mariage, divorce, naissance...). C'est même l'un des avantages de l'assurance-vie : la souplesse. Et la fiscalité avantageuse : chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 000 euros sur les sommes reçus avant les 70 ans du titulaire du contrat.

L'assurance-vie : un legs tout en souplesse 

Dès la souscription du contrat d'assurance-vie, votre conseiller bancaire ou de tout autre établissement financier va vous demander de choisir un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. Très souvent, ce choix se fait en "cochant" une formule "toute faite" qui ressemble généralement à : "Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut mes héritiers." Mais vous pouvez tout aussi bien désigner qui vous voulez sous certaines conditions ! Il vous faudra pour cela demander à la personne qui rédigera le document d'intégrer une "clause bénéficiaire particulière" ('Il est important de prendre le temps de rédiger la clause bénéficiaire pour désigner précisément le ou les bénéficiaires afin d’éviter le risque de déshérence du contrat" insiste le ministère de l'Economie). Cela n'a rien de bien compliqué, il suffit de lui indiquer "notamment dans le cas de familles recomposées, si vous n'êtes ni mariés ni pacsés ou encore si vous n'avez pas de lien de parenté" précise MoneyVox, à qui profitera votre assurance-vie. 

Assurance-vie : peut-on en contester les bénéficiaires ?

Légalement, le choix des bénéficiaires d'une assurance-vie n'est pas contestable. Meilleurtaux précise que "le souscripteur a tout à fait la possibilité de choisir de favoriser un seul héritier ou de léguer son capital à un tiers, qu’il soit un membre éloigné de sa famille, un ami ou même une association." Dans ce dernier cas "Attention, pour une association, assurez-vous au préalable qu’elle est habilitée à recevoir des dons et legs", rappelle l'assureur Mutavie. Des proches qui se sentent lésés (conjoint(e), enfant(s)...) peuvent toutefois essayer de contester la clause bénéficiaire s'ils estiment que les primes sont "manifestement exagérées" (c'est le terme juridique), par exemple parce que le titulaire de l'assurance-vie, aux capacités intellectuelles diminuées, a ou aurait été manipulé par un tiers (le souscripteur a modifié la clause alors qu'il était sous tutelle ou curatelle, a été victime d'un abus de faiblesse, souffrant d'une maladie comme Alzheimer, a été victime d'un "vice de consentement", c'est-à-dire qu'il a agi sous la contrainte...). Les proches ont alors deux ans maximum après les versements pour saisir la justice. La procédure est compliquée, il faut faire appel à un avocat spécialisé et constituer un dossier en béton armé avec preuves à l'appui ! 

Pour parer à ces éventualités, les contrats d'assurance-vie ne peuvent être transmis aux personnes suivantes, suceptibles d'influencer un parent fragile. Vous pouvez demander à les intégrer dans la clause, l'assureur ne peut le refuser, mais au final ils ne pourront rien recevoir. Cinq professions et catégories sociales sont concernées, ainsi que deux cas... très particuliers.