Publié par Nantcy Leone, le 15/12/2020

3 min de lecture
Cette nouvelle aide dont vont pouvoir bénéficier les fonctionnairesIllustrationIstock
Jusqu'à présent réservé aux salariés et à la fonction publique d'État, le forfait mobilités durables s'élargit aux agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Deux décrets viennent d'officialiser cette aide.
Sommaire

Bonne nouvelle pour les fonctionnaires. Les agents contractuels de la fonction publique territoriale tout comme leurs homologues de la fonction publique hospitalière vont pouvoir profiter du versement d’un tout nouveau forfait. Il concerne la prise en charge de leurs déplacements effectués entre leur domicile et leur lieu de travail, dès 2020.

En effet, la création de cette aide spécifique a été officialisée via deux décrets publiés au Journal officiel le jeudi 10 décembre. Le forfait mobilités durables, exonéré d’impôt et de cotisations sociales, remplace l'indemnité kilométrique vélo en vigueur depuis le 11 mai 2020 aux salariés et agents de la fonction publique d’État uniquement.

Les deux nouveaux textes prévoient à présent le "remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage".

Forfait mobilités durables : des différences notables entre salariés du public et du privé

Pour l’heure, sont seulement pris en charge, les vélos mécaniques ou électriques et le covoiturage. A contrario, les salariés peuvent bénéficier d’un remboursement de leurs déplacements en scooter ou en trottinette électriques en libre-service et sans station (free floating).

Le forfait mobilités durables devrait même être élargie en 2021 à tout engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), tel que : une trottinette électrique personnelle, une patinette électrique, un gyropode, un skateboard électrique... Ce n’est pas le cas pour les agents de la fonction publique, rapporte Capital.

Autre différence non négligeable, le montant du forfait attribué.

Forfait mobilités : un montant moins élevé pour les fonctionnaires

Si dans le secteur privé, le montant du forfait mobilités se monte à 400 euros en 2020 et 500 euros à compter de 2021, au sein des trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière), il est limité à 200 euros.

Contrairement aux salariés du privé, les fonctionnaires ne pourront pas non plus cumuler le forfait avec le remboursement des titres de transport en commun, mais devront en revanche justifier d’au moins 100 jours d’utilisation d’un mode de transport propre ou partagé sur une année. "Le versement du forfait mobilités durables est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos", peut-on lire dans les deux décrets.

Nouvelle aide aux fonctionnaires : comment en bénéficier ?

Pour percevoir le forfait mobilités durables, la demande doit être effectuée avant le 31 décembre 2020. Vous devez adresser une déclaration sur l’honneur à votre employeur en certifiant utiliser le covoiturage ou le vélo pour vos trajets domicile-travail. Vous pouvez y joindre des justificatifs comme des "factures d’achat, d’assurance ou d’entretien pour le vélo" ou "un relevé de facture (si passager) ou de paiement (si conducteur) d’une plateforme de covoiturage", détaille la Direction générale de l’administration et de la fonction publique dans une fiche explicative.

À noter néanmoins que les agents jouissant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit (navette) pour les trajets domicile-travail ou les agents transportés gratuitement par leur employeur sont exclus du dispositif.