Prélèvement bancaire : les 6 règles à connaître
Qui n’a jamais été agacé par l’apparente incompétence de sa banque ? Depuis des années, rappelle Capital, il est possible de faire preuve d’infidélité à l’égard de son banquier : le précédent président de la République, François Hollande, a en effet mis en place une loi de mobilité bancaire prévoyant la possibilité pour les Françaises et les Français de changer aisément de banque dans le seul but de faire des économies. Dans le détail, le dispositif porté à l’époque par un certain Emmanuel Macron, prévoit le transfert automatique des opérations récurrentes. Cela comprend, pour l’essentiel, la gestion des flux d’argent entrant (salaires, éventuelles prestations sociales, virements en faveur du compte, etc) mais aussi les prélèvements (fournisseurs d’énergie, opérateurs téléphoniques…). Il s’agissait alors de permettre une mise en concurrence plus poussée des établissements bancaires ; au profit de tous les contribuables.
Le prélèvement, il faut le rappeler, est l’une des opérations bancaires les plus basiques. Elle est employée au quotidien par tout ou partie des Françaises et des Français… mais n’en demeure pas moins régie par un certain nombre de règles, rappelle l’administration française sur le site du service public. Plus d’informations à ce propos dans notre diaporama, que vous retrouverez en conclusion de cet article.
Les Français changent-ils de banque comme de chemise ?
Pour autant, la loi portée par Emmanuel Macron ne permet pas d’affirmer que les Françaises et les Français ont beaucoup changé de banque, poursuit Capital. Seuls 12% d’entre eux ont en effet décidé de faire jouer la concurrence… Et un tiers de ceux-ci ont choisi de s’appuyer sur les ressources fournies par le précédent exécutif. A bon entendeur.
1 - Toute opération doit être consentie
Tout ou presque des opérations bancaires doivent être consenties. Cela comprend également les prélèvements, rappelle le site du service public. “La banque ne peut pas réaliser une opération de prélèvement sans votre autorisation. Vous pouvez retirer votre consentement tant que le prélèvement n'a pas eu lieu”, précise ainsi la plateforme officielle.
2 - Qui paye quoi ?
La mise en place d’un prélèvement bancaire peut s’avérer payante. Auquel cas, informe le site du service public, le coût précis de l’opération dépendra des tarifs fixés par la convention de compte. C’est au débiteur, c’est-à-dire la personne tenue de verser l’argent, de prendre en charge ces frais.
3 - Délais et enregistrement du prélèvement : ce qu’il faut savoir
La date de l’opération, informe le site du service public, est celle à partir de laquelle la banque a pu enregistrer l’ordre émis par le débiteur. Si celui-ci est passé trop tardivement dans la journée, il ne sera enregistré que le jour ouvrable suivant. Le délai exact de réception dépend de plusieurs facteurs (banque émettrice, banque réceptrice notamment) mais aussi du jour prévu pour la réception. Si celui-ci n’est pas ouvrable, la réception sera décalée au jour ouvrable suivant.
4 - Comment ça se passe côté découvert ?
Il existe plusieurs types de découverts, rappelle le site spécialisé Jechange.com. Le premier est le découvert autorisé, qui “s’apparente à un crédit renouvelable rattaché à votre compte de dépôt et accordé par votre banque”. La convention de compte permet de déterminer le plafond du découvert appliqué, la durée maximale admise ainsi que le taux d’intérêt applicable à la somme prêtée.
En cas de découvert non autorisé, la banque ne couvre pas le défaut de finance, même s’il est ponctuel. Cela peut entraîner le rejet du prélèvement et engendrer le paiement de frais de commission d’intervention.
5 - Ce que la banque est obligée de vous annoncer
Après l’exécution d’un prélèvement, la banque se doit de vous prévenir. “L'exécution de chaque opération de paiement est notifiée aux titulaires des 2 comptes concernés (compte crédité et compte débité). Vous pouvez convenir avec votre banque des moyens et de la fréquence des notifications (mails, relevés de comptes, etc.)”, écrit le site du service public.
6 - Peut-on contester un prélèvement ?
Il est tout à fait possible de contester un prélèvement sur son compte. Il faut alors adresser un courrier à son établissement bancaire. Le délai est de 13 mois pour des opérations non autorisées ou mal exécutées. Si le montant versé excède celui prévu, le délai est de 8 semaines.
