Vous faisiez partie de celles et ceux qui, sans être riches comme Crésus, optimisaient leur impôt avant l'arrivée du prélèvement à la source. Est-ce encore possible aujourd'hui ?
Prélèvement à la source : pouvez-vous encore optimiser votre impôt sur le revenu ?Istock

Maître Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il exerce en droit des affaires et en fiscalité, en plus d’enseigner le droit à Paris 5. Il a notamment contribué à la rédaction d’un livre blanc sur l’économie sociale et solidaire pour le Pôle Finance Innovation.

Planet : Le prélèvement à la source constitue peut-être le plus grand bouleversement fiscal du quinquennat en cours. Pour autant, pour bien des Français, le nouveau mode de recouvrement de l'impôt n'est pas simple. Peut-on seulement moduler son taux de façon à optimiser son impôt ?

Thomas Carbonnier : Votre question en soulève une autre : qu'entend-on exactement, quand on parle d'optimiser son impôt ? Le nouveau système est ainsi fait qu'à la fin, il faudra de toute façon payer.

Naturellement, il est possible de choisir divers types de taux. Certains ont peut-être opté pour le taux neutre, par exemple, qui permet de ne pas révéler son taux exact à son employeur. Cependant, il ne signifie pas payer moins d'impôt : il faut compléter le montant ponctionné sur la paie par un second prélèvement réalisé directement sur le compte bancaire. Mécaniquement, ce genre de mécanismes limite considérablement les possibilité d'optimisation stricto sensu.

Le prélèvement à la source est par essence incompatible avec l'optimisation de son impôt

Cela ne signifie pas qu'il n'est pas possible d'optimiser son taux et donc de payer moins d'impôts. Mais pour y parvenir, il faut gagner moins d'argent. A revenus constants, ou quasi-constants, cela devient vite très complexe. Certes, certains pourront délayer le paiement, par exemple s'ils ne modulent par le taux d'imposition après une hausse de leurs revenus. Mais à terme, ils devront tout de même s'acquitter de l'impôt.

En restant dans le cadre de la loi, il n'est pas possible de grapiller quelques euros d'impôt sur le revenu. l'Etat rembourse le trop perçu mais sans verser d'intérêt. A certains égards, le contribuable est devenu une banque, qui prête de l'argent au trésor public… mais à taux 0 !

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