Le ministère de l'Économie est en cours de préparation d'un logiciel de détection des piscines et autres bâtis non déclarés qui s'appuierait sur les services de Google.
Piscines non déclarées : comment Google va aider les impôts à les traquerIstock
Sommaire

C'est une initiative surprenante pour traquer les fraudes fiscales. Selon les informations du Canard Enchaîné, le ministère de l'Économie et des Finances prépare un logiciel de détection automatique des bâtis et piscines non déclarées pour mieux lutter contre la fraude. Un logiciel qui s'appuierait sur les services de Google, cette fois allié du fisc.

Ce projet de Bercy baptisé "Foncier innovant" a été présenté à la CGT comme un "nouvel outil destiné à aider les géomètres dans la détection des éléments à enjeux fiscaux nécessitant des déplacements sur le terrain".

"Des algorithmes pour extraire des images aériennes"

"Concrètement, les algorithmes permettent d'extraire des images aériennes publiques de l'IGN les contours de piscines et des bâti s. Un traitement informatique vérifie ensuite si les piscines et bâtis ainsi détectées sont correctement imposées…", a précisé la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) à BFMTV. Bercy se servirait de Google pour "la fourniture de l'infrastructure cloud et de l'hébergement", ainsi que "pour les prestations de développement des modèles d'intelligence artificielle". À terme, ce logiciel de détection basé sur l'intelligence artificielle a pour but de collecter l'ensemble des données susceptibles d'avoir un impact sur le montant de vos impôts locaux à l'instar de la construction d'un garage, d'un abri de jardin, d'une véranda ou d'une piscine.

Cela a ainsi pour objectif d'aider les contrôles réalisés par les géomètres. La DGFIP s'appuie "sur les briques technologiques que Google a inventées et popularisées en les rendant open source". Avant même la mise en place de logiciel, Bercy a déjà entamé une phase de test des algorithmes et le résultat a été efficace puisque selon BFMTV, les 13 brigades départementales du service de la documentation nationale du cadastre s'occupant des tests ont déjà reçu des listes pointant du doigt un millier de parcelles sur lesquelles ont été repérées des différences entre les déclarations faites par les contribables et les images satellitaires de leurs bâtis. Cela pourrait être une vraie manne financière pour l'État quand on sait que les Français ont 2,95 millions de piscines sur le territoire.

L'accueil de cette technologie n'est pas très bon du côté des syndicats qui s'interrogent sur "les assurances de la DGFIP que Google n’utilisera pas les données à d’autres fins que celles pour lesquelles il est missionné".

Une collaboration surprenante entre Google et le fisc

Bercy se veut rassurant de son côté et assure que le "marché totalement transparent, Google ayant été sélectionné dans le catalogue d'offres de cloud public de la centrale d'achat de l'UGAP" (Union des groupements d'achats publics). L'administration fiscale ajoute que le logiciel de détection développé "fait non seulement l'objet d'une appropriation par les équipes de la DGFIP mais cette dernière acquiert également la propriété intellectuelle et la pleine maîtrise des modèles algorithmiques développés".

Ainsi, "seules les photographies aériennes de l'IGN (données disponibles en open source) font l'objet d'un traitement sur le cloud à l'exclusion de toutes autres données foncières et fiscale". Cette collaboration de Google avec le fisc peut toutefois apparaître surprenante seulement deux ans après sa condamnation à un milliard d'euros pour fraude fiscale. Peut-être un moyen de montrer sa bonne volonté à Bercy.