Loi pouvoir d'achat : les principales mesures pour votre portefeuille
Le projet de loi de finances rectificatives a été adopté par le parlement. Voici les principales mesures qui devraient améliorer le pouvoir d'achat des Français

Ce jeudi 4 août 2022, le second volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d’achat a été définitivement adopté par le parlement après trois semaines de débats intenses.

"Ensemble, nous avons enrichi ce paquet pouvoir d'achat par des mesures très concrètes, importantes pour nos compatriotes et qui, pour certaines, ne figuraient pas, ou pas pour le même montant, dans la version initiale du gouvernement", déclarait Bruno Le Maire devant les députés, comme l’a relevé Capital.

Au sénat le projet de loi de finances rectificatives a ainsi été approuvé avec 233 voix contre 97 avec le soutien des Républicains ainsi que des partis de la majorité présidentielle.

Projet de loi de finances rectificative : ne pas oublier la renationalisation d’EDF

Outre le paquet de mesures pour soutenir directement le pouvoir d’achat des Français, ce projet de loi prévoit aussi la renationalisation d’EDF. Actuellement, l’Etat est actionnaire majoritaire avec 84% des parts de l’entreprise. Le texte ouvre ainsi un financement de 9,7 milliards d’euros pour permettre d’obtenir de nouveau 100% des parts via une offre publique d’achat.

"Cette opération donne à EDF les moyens nécessaires pour accélérer la mise en œuvre du programme de nouveau nucléaire voulu par le président de la République, et le déploiement des énergies renouvelables en France", avait déclaré Bruno Le Maire dans un communiqué, comme le soulignent nos confrères du Huffington Post.

Un certain nombre d’autres mesures ont ainsi été adoptées par le Sénat et l’Assemblée nationale et certaines devraient prendre effet dès le mois de septembre, pour permettre aux Français de faire face à l’inflation.

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Le plafond de dépense des tickets restaurants rehaussé

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Le plafond de dépense des tickets restaurants rehaussé

Le plafond journalier d’utilisation des tickets restaurants passera de 19 à 25 euros par jour. 

Aide exceptionnelle pour les ménages se chauffant au fioul

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Aide exceptionnelle pour les ménages se chauffant au fioul

La mesure sera limitée dans le temps et ciblée vu que les résidences secondaires en seront exclues. Elle sera précisée par voie réglementaire. 

Augmentation de l’indemnisation kilométrique pour les bénévoles d’association

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Augmentation de l’indemnisation kilométrique pour les bénévoles d’association

Les indemnités kilométriques accordées aux bénévoles seront alignées sur celles attribuées aux salariés.

Incitation à une meilleure prise en charge des abonnements aux transports en commun

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Incitation à une meilleure prise en charge des abonnements aux transports en commun

La loi pouvoir d’achat prévoit d’étendre l’exonération d’impôts sur le revenu, de cotisations sociales et de contributions sociales sur les remboursements de titre de transports allant jusqu’à 75%. 

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Doublement du plafond de la prime transport

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Doublement du plafond de la prime transport

La prime de transport sera doublée pour les personnes utilisant leur véhicule personnel pour se rendre au travail. La prise en charge des frais de carburant par l’employeur passera ainsi de 200 à 400 euros. 

Elargissement du bonus vélo

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Elargissement du bonus vélo

A partir du 15 août, les conditions d’obtention de la prime pour l’achat d’un vélo électrique seront élargies, il ne sera plus nécessaire d’avoir obtenu une aide d’une collectivité locale pour la toucher. Son montant sera par ailleurs majoré pour les ménages les plus précaires ainsi que les personnes en situation de handicap. 

La prime exceptionnelle de rentrée

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La prime exceptionnelle de rentrée

Une prime de 100 euros sera versée à la rentrée aux allocataires de minima sociaux et aux bénéficiaires de la prime d’activité. 

Augmentation de la remise carburante

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Augmentation de la remise carburante

La remise carburant mise en place par le gouvernement passera de 18 à 30 centimes pour les mois de septembre et octobre avant de repasser à 10% en novembre et décembre. 

Elargissement de la possibilité de rachat de RTT à tous les salariés

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Elargissement de la possibilité de rachat de RTT à tous les salariés

L’ensemble des salariés du secteur privé pourront bientôt convertir leurs RTT en rémunération jusqu’à décembre 2025. 

Relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires.

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Relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires.

Le plafond d’exonération des impôts sur les heures supplémentaires passera de 5000 à 7500 euros. 

Le chômage partiel prolongé pour les salariés vulnérables

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Le chômage partiel prolongé pour les salariés vulnérables

Au lieu de prendre fin le 31 juillet 2022, le chômage partiel pour les salariés vulnérables sera prolongé, au plus tard, jusqu’au 31 janvier 2023. 

Fin de la redevance audiovisuelle

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Fin de la redevance audiovisuelle

La suppression de la redevance audiovisuelle a été adoptée par l’Assemblée nationale comme par le Sénat. Une partie de la TVA sera désormais affectée au secteur de l’audiovisuel public. Concrètement, dès l’automne prochain, lors du paiement de la taxe habitation, il ne sera plus nécessaire de payer les 138 euros de redevance.