Maintien à domicileIllustrationIstock
Vous êtes en situation de handicap, votre mobilité s'est réduite avec le temps ? Plutôt que de penser directement à une résidence sénior ou un Ehpad forts coûteux, sachez que l'Anah, l'Agence nationale de l'habitat, propose de financer des travaux d'adaptation de votre logement pour que vous y restiez le plus longtemps possible sans avoir à être être déraciné. Voici lesquels.

Le gouvernement, face au vieillissement de la population, doit affronter un problème de taille : la saturation des résidences senior, maisons de retraite et Ehpad. La solution : le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes en perte d'autonomie grâce à des travaux d'adaptation de leur logement, afin qu'elles y restent le plus longtemps possible. Car les constructions anciennes n'ont le plus souvent pas été conçues en pensant à cette problématique. C'est désormais le cas dans le neuf, dans lequel ces travaux d'adaptation doivent pouvoir facilement être réalisés et où par exemple, dans la salle de bains, les douches sans ressaut (de plain pied) sont obligatoires depuis 2021.

L'Agence nationale de l'habitat créé MaPrimeAdapt' : l'aide aux travaux d'adaptation de la maison

Jusqu'en 2024, cette aide de l'Agence nationale de l'habitat s'appelait "Habiter facile". Depuis, sur le modèle de MaPrimeRénov' (avec laquelle elle est cumulable) pour la rénovation énergétique, l'Anah a créé le dispositif MaPrimeAdapt' (qui n'a rien à voir avec la prime Logement décent), dont le nom annonce clairement le but : la réalisation de travaux d'adaptation du logement, en cas de situation de perte d'autonomie ou en prévision. Il est valable pour l'habitat privé (que l'on soit propriétaire ou locataire), les syndicats de copropriété pour les parties communes, et pour les propriétaires bailleurs. Attention, cette aide de l'Anah est réservée aux ménages modestes et très modestes, comme nous le verrons plus bas.

Quels travaux d'adaptation peuvent bénéficier de la subvention de l'Anah ?

Comme évoqué plus haut, une douche avec ressaut ou pire une baignoire peuvent être impraticables par une personne à mobilité réduite. Ainsi, MaPrimeAdapt' peut servir au remplacement d'équipement : aménager la salle de bains changeant la baignoire inadaptée par une douche de plain-pied. Dans le cas d'une maison avec étages), elle peut financer l'installation d'un monte-escalier motorisé.  Ou dans tous les cas, tout simplement, à déposer des volets battants ou roulants mécaniques par des volets roulants électriques qui ne demandent aucun effort.

Autres exemples : pour une maison comme pour un appartement, il peut être nécessaire d'en faciliter l'accès, en agrandissant les ouvertures pour laisser passer un fauteuil roulant ou en créant une rampe si des marches mènent à la porte d'entrée. Pour une copropriété, il peut être indispensable d'aménager un "cheminement extérieur" adapté jusqu'à l'entrée de l'immeuble (pour les personnes à mobilité réduite comme pour celles souffrant d'une déficience visuelle ou auditive), d'agrandir les places de parking où là aussi d'élargir les portes des parties communes. Tous ces travaux sont pris en charge par l'Anah, sous conditions.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides de l'Anah ?

France Rénov' précise que "l’aide MaPrimeAdapt’ s’adresse aux personnes âgées ou en situation de handicap". C'est pourquoi elle peut aussi être sollicitée en prévision d'une future perte d'autonomie. Elle peut financer 50 % ou 70 % des travaux d’adaptation si : 

  • vous êtes propriétaire occupant, et vous ou un membre de votre foyer êtes âgé d'au moins 70 ans, est âgé de 60 à 69 ans sur condition de GIR (groupe iso-ressources), a "un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % ou bénéficie de la prestation de compensation du handicap (PCH)"
  • si vous êtes copropriétaire sans syndicat, l'Anah finance jusqu'à 10 000 euros les travaux d'amélioration de l'accessibilité de l'immeuble et des parties communes et équipements communs : pose de mains courantes ou d’une porte d’entrée motorisée, aménagement d’une rampe d'accès…

Quelles aides pour les propriétaires bailleurs ?

Si vous êtes propriétaire et que vous louez ou allez mettre en location, une prise en charge est possible si vous signez obligatoirement une convention avec l'Anah. Dans le cas contraire, une dérogation peut vous être accordée si les travaux sont réalisés pour le locataire occupant et que celui-ci : 

  • a une perte d'autonomie attestée par un GIR (groupe iso-ressources) ;
  • a un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % ;
  • bénéficie de la prestation de compensation du handicap (PCH).

L'aide de l'Anah peut aller jusqu'à 21 000 euros par logement ("35 % de financement d’un plafond de travaux de 750 € par m², limité à 80 m²"). 

Quelles aides pour les syndicats de propriété ?

Elles concernent le même type de travaux que pour les copropriété citées plus haut. L'Agence nationale de l'habitat prend en charge 50 % du montant de ces travaux "avec un plafond de dépenses subventionnables de 20 000 euros maximum par hall rendu accessible". Ils doivent avoir été votée en assemblée générale et par tous les copropriétaires en fonction de leur quote-part et c'est le syndicat qui doit déposer la demande.

Quels plafonds de ressources pour bénéficier des aides de l'Anah ?

Ne peuvent bénéficier de MaPrimeAdapt' les ménages très modestes et modestes, les catégories Bleu et Jaune, comme pour MaPrimeRénov'. Les plafonds de ressources définis par l'Anah sont différents que l'on habite en Ile-de-France et Outre-mer et dans le reste du territoire. 

Hors Ile-de-France et Outre-Mer les plafond sont les suivants : 

  • foyer d'une personne : jusqu'à 17 173 euros pour un revenu très modeste (Bleu) et 22 015 euros pour un revenu modeste (Jaune) ;
  • foyer de deux personnes ; jusqu'à 25 115 euros pour un revenu très modeste (Bleu) et 32 197 euros pour un revenu modeste (Jaune) ;
  • foyer de trois personnes ; jusqu'à 30 206 euros pour un revenu très modeste (Bleu) et 38 719 euros pour un revenu modeste (Jaune) :
  • foyer de quatre personnes ; jusqu'à 35 285 euros pour un revenu très modeste (Bleu) et 45 234 euros pour un revenu modeste (Jaune) :
  • foyer de cinq personnes ; jusqu'à 40 388 euros pour un revenu très modeste (Bleu) et 51 775 euros pour un revenu modeste (Jaune) :
  • 6 525 euros par personne supplémentaire (Bleu) et 6 525 par personne supplémentaire (Jaune).

En Ile-de-France, les plafond sont les suivants :

  • foyer d'une personne : jusqu'à 23 768 euros pour un revenu très modeste (Bleu) et 28 933 euros pour un revenu modeste (Jaune) ;
  • foyer de deux personnes ; jusqu'à 34 884 euros pour un revenu très modeste (Bleu) et 42 463 euros pour un revenu modeste (Jaune) ;
  • foyer de trois personnes ; jusqu'à 41 893 euros pour un revenu très modeste (Bleu) et 51 000 euros pour un revenu modeste (Jaune) :
  • foyer de quatre personnes ; jusqu'à 48 194 euros pour un revenu très modeste (Bleu) et 59 549 euros pour un revenu modeste (Jaune) :
  • foyer de cinq personnes ; jusqu'à 55 961 euros pour un revenu très modeste (Bleu) et 68 123 euros pour un revenu modeste (Jaune) :
  • 7 038 euros par personne supplémentaire (Bleu) et 8 568 par personne supplémentaire (Jaune).

Comment prendre contact avec l'Anah ?

Pour bénéficier des aides de l'Anah, il faut dans un premier temps contacter un conseiller France Rénov', le service est gratuit. Celui-ci, en fonction de votre éligibilité, enverra chez vous dans un un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour un accompagnement rigoureux, qui va effectuer un audit de votre logement pièce par pièce. France Rénov' précise qu'il peut être accompagné d'un ergothérapeute. Si votre dossier de demande est validé, il faudra remplir un formulaire sur le site de l'Anah et déposer les pièces justificatives (avis d'imposition...). Un artisan, "labellisé ou non" (Silverbat, Handibat, Proadapt, etc.) se chargera de la réalisation des travaux et la somme à laquelle vous avez droit sera versée directement sur votre compte en banque (pas en avance mais une fois le chantier fini). Il n'y a pas besoin que le professionnel soit certifié RGE (Reconnu garant de l'environnement), comme pour les travaux de rénovation énergétique (isolation...) éligibles à MaPrimeRénov' (qui est aussi une aide de l'Anah).