Pesticides : ce que prévoit la nouvelle proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb

Quelques mois après la censure partielle de son précédent texte par le Conseil constitutionnel, l'élu Les Républicains revient à la charge. Ce nouveau dispositif législatif entend contourner les blocages juridiques en imposant des règles d'utilisation drastiques pour l'acétamipride et le flupyradifurone, au nom de la souveraineté alimentaire.

Une nouvelle tentative pour l'acétamipride et le flupyradifurone

Le sénateur Les Républicains (LR) Laurent Duplomb ne désarme pas. Il a déposé une nouvelle proposition de loi au Sénat ce lundi 2 février 2026, avec un objectif clairement affiché : « atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles ».

Ce texte, composé de trois articles, prévoit la réintroduction « strictement encadrée » de deux substances de la famille des néonicotinoïdes : l'acétamipride et le flupyradifurone. Si ces produits sont interdits dans l'Hexagone, ils demeurent autorisés ailleurs en Europe. Les filières visées par cette mesure d'urgence sont principalement celles de la betterave sucrière, particulièrement vulnérable, ainsi que les productions de pommes, noisettes et cerises.

Pour justifier cette persévérance législative, Laurent Duplomb adopte un ton grave. Selon lui, il est impossible de « continuer de tergiverser sur ce sujet qui fait partir des pans entiers de notre souveraineté alimentaire ». Le sénateur estime que l'inaction rendrait les responsables politiques coupables de voir les générations futures « peut-être à l'avenir avoir faim ».

Des conditions drastiques pour éviter la censure

Ce nouveau dépôt intervient dans un contexte juridique tendu. En août 2025, le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition phare de la première loi Duplomb, qui visait déjà le retour de l'acétamipride. Les Sages avaient alors estimé que la mesure était contraire à la Charte de l'environnement, pointant une « faute d'encadrement suffisant » concernant la durée, les types de traitements ou les cultures éligibles.

Pour répondre à ces exigences constitutionnelles et garantir le « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », le nouveau texte verrouille l'usage des produits. L'autorisation est désormais limitée à « une durée d’un an non renouvelable » et ne pourra être délivrée que si trois conditions cumulatives sont réunies : 

• L'absence totale de solutions alternatives prouvées ;
• L'existence validée d’un plan de recherche sur des alternatives aux produits concernés
• Un avis formel du conseil public de surveillance attestant d’une « menace grave pour ces productions »

Entre soutien politique et fronde citoyenne

La proposition de loi bénéficie déjà d'un large soutien au palais du Luxembourg. Le texte a été cosigné par des parlementaires de divers horizons, incluant des centristes, des macronistes, des radicaux et des membres du groupe Horizons. Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), a d'ailleurs annoncé sa volonté de transmettre le texte au Conseil d’État « pour lui donner de la force » avant l'examen. De son côté, la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a salué l'initiative, laissant entendre que ces dispositions pourraient intégrer le futur projet de loi d'urgence agricole.

Cependant, la pression populaire reste forte. Une pétition citoyenne réclamant l’abrogation de la première loi Duplomb a rassemblé plus de 2,1 millions de signatures, dépassant largement le seuil des 500 000 requis pour interpeller les élus.