Droits de douane : jusqu’où Trump peut-il aller face à la Cour suprême ?

Après la décision de la Cour suprême invalidant l’usage d’une loi d’urgence pour imposer des droits de douane, Donald Trump a annoncé une nouvelle surtaxe de 15 %, cette fois en s’appuyant sur une disposition distincte du Trade Act de 1974. Une séquence qui ravive les tensions entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire.

Un revers judiciaire sur l’IEEPA

Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a invalidé le recours à l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) de 1977 pour justifier l’instauration de droits de douane généraux de 10 %. Dans l’arrêt Learning Resources, Inc. v. Trump, la haute juridiction a estimé que ce texte, destiné à répondre à des menaces « inhabituelles et extraordinaires » d’origine étrangère, ne pouvait servir de fondement juridique à une politique tarifaire d’ampleur.

Cette décision a constitué un revers majeur pour l’administration, qui invoquait l’urgence économique et la sécurité nationale pour soutenir sa stratégie protectionniste.

Changement de base légale : le Trade Act de 1974

Dès le lendemain, le 21 février, le président américain a annoncé une surtaxe portée à 15 %, mais en s’appuyant cette fois sur l’article 122 du Trade Act de 1974. Cette disposition autorise le président à instaurer temporairement des droits de douane allant jusqu’à 15 % pour une durée maximale de 150 jours, afin de faire face à un déséquilibre de la balance des paiements ou à des difficultés économiques jugées sérieuses.

Selon plusieurs médias économiques internationaux (Bloomberg, CBC, The Guardian, 21 février 2026), ce recours constitue une tentative de sécurisation juridique après la censure de la Cour suprême sur l’IEEPA.

Contrairement aux premières annonces évoquant une application immédiate, les directives publiées le 21 février par la Customs and Border Protection (CBP) précisent que la surtaxe de 15 % entrera en vigueur le 24 février 2026. Ce délai de quelques jours vise à laisser aux opérateurs économiques un court temps d’adaptation.

Une rhétorique offensive contre les juges

Sur son réseau Truth Social, Donald Trump a vivement critiqué la décision de la Cour suprême, qualifiant certains juges de « fools » et de « lapdogs ». Aucune allocution solennelle officielle reprenant mot pour mot la formule « We will not let unelected judges dictate… » n’a été confirmée par les comptes rendus de presse du 21 février.

De même, aucune source fiable ne fait état de l’usage du terme « stylo de fer » (« iron pen ») lors d’un événement à Mar-a-Lago. Ces éléments ont été retirés au profit de citations attestées.

Un équilibre des pouvoirs sous tension

Le recours à l’article 122 du Trade Act de 1974 replace le débat sur un terrain strictement légal. À la différence de l’IEEPA, ce mécanisme prévoit explicitement une limitation temporelle (150 jours) et un plafond tarifaire (15 %), ce qui pourrait compliquer d’éventuels recours.

La séquence met néanmoins en lumière un climat de confrontation entre l’exécutif et le judiciaire. Si la Cour suprême a borné l’usage extensif des pouvoirs d’urgence, le président conserve des marges d’action dans le cadre de textes existants votés par le Congrès.

Répercussions économiques et diplomatiques

Sur les marchés financiers, l’annonce a provoqué des mouvements de volatilité, les investisseurs redoutant une escalade commerciale avec des partenaires majeurs comme la Chine ou l’Union européenne.

Sur le plan logistique, contrairement aux premières affirmations évoquant une application aux marchandises « déjà en mer », la date d’entrée en vigueur fixée au 24 février réduit — sans l’éliminer — le risque de blocage immédiat dans les ports américains.

Politiquement, l’opposition démocrate dénonce une stratégie d’affrontement permanent, tandis que les partisans du président défendent une politique jugée nécessaire pour corriger le déficit commercial et protéger l’industrie nationale.