"Rends l'argent ?": ce qu'il faut faire quand on trouve des billetsIstock
A-t-on le droit de garder l'argent que l'on trouve sur la voie publique ? La loi est très claire sur la question. Voilà ce que vous devriez faire de ce petit trésor...

Pour votre plus grand bonheur, vous venez de trouver quelques liasses de billets traînant çà ou là sur la chaussée. Vous voilà soudainement devenu plus riche de quelques dizaines sinon centaines d’euros ! Et surtout, vous êtes devenu "l’inventeur" du magot sur lequel vous avez mis la main. Qui, d’un point de vue purement légal, appartient encore à un autre. En effet, rappelle Dossier Familial – non sans s’attarder sur le récent récit d’un Bordelais qui a trouvé quelques 85 000 euros en petite coupure au détour d’une promenade –, tout cet argent revient de droit à son propriétaire. 

La loi l’appelle d’ailleurs le "perdant". Car c’est lui qui a égaré (ou dissimulé, sait-on jamais !) le trésor soudainement retrouvé. En outre, elle attend de l’inventeur un comportement très spécifique. Ne gardez pas la ou les sommes découvertes, particulièrement si elles sont importantes. Vous vous exposeriez à d’éventuelles sanctions, parfois assez dures. 

Argent trouvé : pourquoi faut-il le rendre ?

Si d’aventure il vous arrivait de découvrir de l’argent d’apparence (au moins) perdu et dont vous ignorez la provenance, il faut le rapporter à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche. Les autorités placeront alors le montant trouvé dans un coffre. Ensuite, il sera transporté puis  laissé à la Caisse des dépôts et consignations. Pendant ce temps, les forces de l’ordre se chargeront de retrouver le fameux perdant précédemment évoqué. Elles peuvent aussi ouvrir une enquête si la situation l’exige (origine suspecte). 

Le véritable propriétaire a ensuite trois ans pour se manifester et demander à récupérer son argent. S’il le fait, il doit prouver que la somme lui appartient bel et bien. Détail important : la municipalité est aussi chargée de retrouver celui ou celle qui a égaré ses précieux deniers. 

Passé un an, l’inventeur devient usufruitier. Par conséquent, il récupère le montant mais n’est pas en droit de le dépenser dans l’immédiat : pendant deux ans encore, il ou elle doit pouvoir le rendre.