INTERVIEW. Vous envisagez de vendre un logement actuellement en cours de bail ? Gare à la décote de votre bien et aux différentes obligations à respecter sur lesquelles revient Olivier Roullet, directeur de BnO immobilier.
Immobilier : conseils d’expert pour vendre un bien déjà louéIllustrationIstock
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Donner congé à son locataire ou le céder loué : quelle est la meilleure solution lorsqu’un propriétaire envisage de céder son logement locatif ? Pour répondre à cette question non évidente, nous avons interrogé Olivier Roullet, directeur de l’agence BnO immobilier, située dans le 17e arrondissement de Paris.

Vente d’un logement loué libre : les différentes règles

Planet. Quelles sont les règles qui doivent être respectées pour vendre un bien loué libre ?

Olivier Roullet. Un propriétaire bailleur peut tout à fait vendre son bien, même si ce dernier est loué. Plusieurs cas de figure peuvent alors se présenter et les règles à respecter ne sont pas les mêmes. Le bailleur peut décider de vendre son bien libre ou occupé.

S’il souhaite le vendre libre, il doit adresser à son locataire un congé pour vente (en respectant un délai de 6 mois avant l’échéance du bail en cas de location vide et un délai de 3 mois en cas de location meublée).

Le bailleur vendra ainsi son bien "libre de toute occupation" puisque le locataire aura l’obligation de quitter les lieux à l’échéance du bail. Dans ce cas de figure, le locataire est prioritaire pendant les 2 premiers mois du préavis (qui correspond au droit de préemption du locataire) pour acheter le bien, si et seulement si le logement est loué vide. Il recevra de fait, de la part du propriétaire, une offre de vente (qu’il acceptera, ou non) avec la notification du congé, Il peut également émettre une contre-proposition, que le bailleur peut accepter ou refuser.

En revanche, si le logement est loué meublé, le locataire ne dispose pas de ce droit de priorité et devra, s’il est intéressé, le faire savoir au propriétaire.

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