Squatteurs : quelles démarches faut-il entreprendre ?
Les squatteurs sont la hantises des propriétaires. Une fois qu'ils ont pris possession de votre logement, il est très difficile de les faire sortir. Voici ce qu'il faut faire pour en venir à bout.

C’est la hantise des propriétaires, être victime de squatteurs. Ces situations sont bien connues de tous et font souvent la Une des journaux. En France, l’ampleur de ce phénomène reste très limitée. Du 1er janvier au 26 mai 2021, 124 procédures d’expulsions auprès de la préfecture ont été recensées, indique le premier bilan de l’observatoire des squats.

On considère qu’une personne est un squatteur dès lors qu’elle "entre dans un lieu par effraction (après avoir forcé une serrure, cassé une fenêtre, ...) ou par tromperie, menace ou violence, pour l'occuper sans l'autorisation de son propriétaire", précise le site du service public.

Vous êtes confrontés à cette situation ? N'essayez pas de régler ce problème vous-même, ce n’est pas légal. Pour obtenir l’expulsion des squatteurs, vous devez nécessairement entamer des démarches administratives ou judiciaires. Ainsi, même en pleine période de trêve hivernale, vous pourrez retrouver votre logement.

Squat : quelles sont vos démarches ?

Vous êtes victime d’un squatteur ? Pour en venir à bout, la démarche la plus connue reste la procédure d’expulsion classique. Seul problème, cela peut prendre beaucoup de temps et peut vous coûter très cher. De plus, vous devrez obligatoirement faire appel à un avocat.

Depuis la loi d’accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) promulguée en janvier 2021, il existe une démarche simplifiée pour retrouver son logement dans les meilleurs délais.

"Les propriétaires victimes de squat peuvent désormais retrouver leur logement sans en passer par la justice", indique le bilan de l’observatoire sur les squat. Il s’agit d’une démarche administrative en s’adressant directement au préfet qui devra traiter la demande en moins de 48 heures.

Dans le diaporama ci-dessous, retrouvez tout ce que vous devez faire dans le cas où votre logement est occupé par un ou des squatteurs.

Porter plainte

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Porter plainte

Dès que vous apercevez que votre logement est squatté, dirigez-vous vers un commissariat ou vers la gendarmerie la plus proche pour porter plainte. 

Prouver que le logement est son domicile

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Prouver que le logement est son domicile

Pour entamer les procédures vous devez réussir à prouver que le logement squatté est bel et bien votre domicile. Pour ce faire, utiliser des factures, des documents fiscaux ou encore une attestation fournie par votre voisin. Peu importe la procédure, qu'elle soit administrative ou judiciaire, cette étape est obligatoire. 

Faire constater le squat

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Faire constater le squat

La procédure administrative exige que le squat soit constaté par un officier de police judiciaire. 

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Faire une demande de mise en demeure

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Faire une demande de mise en demeure

Dans le cadre d'une procédure administrative, il faut "demander au préfet de mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement", précise le site du service public. Cet acte informe les squatteur qu'ils ont minimum 24 heures pour quitter le logement. 

Prendre un avocat

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Prendre un avocat

Dans le cadre d'une procédure judicaire, vous devez prendre un avocat pour qu'il saisisse le juge Cette démarche à pour but de "demander au juge d'autoriser l'expulsion des squatteurs et de les condamner à payer au propriétaire une indemnité d'occupation des lieux", indique le site de l'administration. 

Faire appel à un huissier

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Faire appel à un huissier

Depuis le 1er février 2022, il est possible d'être accompagné par un huissier de justice dans toutes ces porcédures. Les honoraires de ce dernier sont libres et à votre charge. Avant toute intervention, l'huissier est contraint de vous remettre un devis personnalisé, rapporte le site du service public.