Publié par Rédaction, le 21/01/2013

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Alors que le procès du volet français des détournements du programme de l'ONU en Irak s'ouvre ce lundi à Paris, l'ancien ministre Charles Paqua et le PDG du groupe Total, Christophe de Margerie sont attendus sur le banc des accusés. Le point sur cette affaire.

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Le procès "Pétrole contre nourriture" s’ouvre ce lundi à Paris. A 13h30, le procès du volet français des détournements du programme de l’ONU en Irak va en effet s’ouvrir devant la 11e chambre correctionnelle, spécialisée dans les affaires financières. Pendant un mois, il va ainsi être question de décortiquer les mécanismes de contournement d’un embargo économique décrété contre le régime de Saddam Hussein après l’invasion irakienne du Koweït en 1990. Vingt personnes vont figurer sur le banc des prévenus, dont l’ex-ministre Charles Pasqua, le PDG du groupe Total, Christophe de Margerie, d’anciens diplomates, des responsables d’associations, des hommes d’affaires et des journalistes. Tous sont accusés d’avoir bénéficié d’allocations de pétrole. Poursuivi en tant que personne morale, le groupe Total est, quant à lui, accusé d’avoir sciemment payé des surfacturations dans le but d’obtenir des contrats. Il aurait par ailleurs acheté du brut provenant d’allocations illicites à des personnes privées. Ce dernier nie pourtant toute implication frauduleuse.


Ventes parallèles et surfacturations
En 1995, l’ONU avait décidé d’alléger l’embargo décrété contre le régime de Saddam Hussein. Une décision qui notamment permi à Bagdad de vendre des quantités limités de pétrole en échange de denrées nécessaires à sa population. Ce programme avait alors été appelé "Oil for food" ("pétrole contre nourriture"). En 2003, après la chute du dictateur, les autorités se sont aperçues que son régime avait massivement détourné ce programme et ce, par le biais de ventes parallèles et de surfacturations. Les dirigeants du pays attribuaient en effet des barils de pétrole à des personnalités plus ou moins proches. Ces dernières recevaient ensuite des commissions lors de la revente de ces barils en contrepartie de leur lobbying en faveur de la levée de l’embargo. Le régime de Bagdad exigeait par ailleurs des surcharges par rapport aux tarifs déclarés à l’ONU. Des intermédiaires et des sociétés écrans se chargeaient ensuite de récolter les sommes. Lors de sa découverte, ce scandale avait non seulement éclaboussé la France mais également d’autres pays.

Alors que le dossier repose en grande partie sur des accusations de corruption, les avocats de prévenus contestent. Selon eux, les surcharges étaient exigées par l’Etat irakien et versées dans ses caisses. La défense prévoit ainsi de poser des "questions prioritaires de constitutionnalité" (QPC) qui, si elles sont jugées valables, pourraient entraîner un report du procès.