Plusieurs grandes entreprises, telles que SFR, Darty, Boulanger ou Orange, ont été épinglées par la Répression des fraudes ce jeudi 2 septembre pour défaut d'information ou information trompeuse des consommateurs concernant les garanties des produits électroniques et électroménagers.
SFR, Darty, Boulanger et Orange ont été épinglés par Répression des fraudes. ©Lionel Allorge / Creative Commons Creative Commons

SFR, Darty, Boulanger et Orange épinglés par Répression des fraudes. Selon un communiqué de la DGCCRF publié ce jeudi 2 septembre, les trois enseignes n'informeraient pas assez les consommateurs et leur donneraient même des informations trompeuses sur les garanties de leurs produits électroniques et électroménagers.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes mène, en effet, des enquêtes régulières pour s'assurer que les consommateurs sont correctement "informés de leurs droits en matière de garantie sur les biens qu'ils achètent, en particulier en ce qui concerne la garantie légale de conformité". Elle a ainsi constaté que "dans plus du tiers des [550] établissements visités [en 2019 et 2020], les informations mises à disposition du consommateur concernant la garantie légale de conformité restent insuffisantes, voire […] que l’information est trompeuse".

L'organisme regrette le détournement des "consommateurs des garanties légales [gratuites] au profit de garanties commerciales" payantes et "sans valeur ajoutée ou avec une valeur ajoutée limitée par rapport à la garantie obligatoire".

Sur les plus de 500 établissements visités figuraient des boutiques de grandes enseignes comme SFR, Darty, Boulanger et Orange contre lesquelles la répression des fraudes a prononcé des mesures d'injonction et de sanction. La DGCCRF a par exemple, demandé à SFR de "communiquer aux consommateurs préalablement à l’achat les informations sur les garanties légales et commerciales" et dans les conditions prévues par la loi de "faire cesser les pratiques commerciales trompeuses portant atteinte aux droits des consommateurs en matière de garantie légale de conformité".

Darty condamné à une amende de 25 000 euros

Comme le rappelle Le Monde, qui relaie l'AFP, Darty n'ayant pas respecté une première injonction datant d'octobre 2018 demandant à ce que l'enseigne communique les informations sur les garanties légales et commerciales et de cesser les pratiques commerciales trompeuses en la matière, il s'est vu sanctionné d'une amende administrative de 25 000 euros. Boulanger a de son côté été condamné en mai dernier à une amende pénale de 50 000 euros pour "pratique commerciale trompeuse portant atteinte aux droits des consommateurs en matière de garanties légales" après une procédure de la direction départementale de la protection des populations du Nord.

Concernant Orange, la répression des fraudes exige qu'elle cesse de "présenter la garantie légale de conformité comme une offre propre à la société" et de "restreindre les droits des consommateurs dans les modalités de la mise en œuvre et du contenu de cette garantie".

La DGCCRF ne donne pas de nom, mais précise dans son communiqué des "suites" sont encore en cours "à l'encontre de plusieurs autres grandes enseignes nationales" et demande aux consommateurs "confrontés à un professionnel indélicat" à déposer un signalement sur la plateforme Signal Conso. La DGCCRF appelle en outre les consommateurs à "demeurer vigilants sur l’information qui leur est délivrée concernant les garanties commerciales et les garanties légales lorsqu’ils achètent des produits électroniques grand public ou de l’électroménager".

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