Le démarchage téléphonique bientôt interdit à certaines heures, une fausse bonne nouvelle ?

Bientôt la fin du bal des appels incessants ? Vendredi 14 octobre, un nouveau décret encadrant le démarchage téléphonique a été publié au Journal Officiel. Il fixe de nouvelles modalités concernant cette pratique, de plus en décriée par les consommateurs, las de décrocher - et de raccrocher - à longueur de journée. 

Ainsi, à partir du 1er mars 2023 :

• Les appels à fin de prospection commerciale ne seront plus autorisés que certains jours, et entre certaines heures
• Un professionnel n’aura pas le droit de démarcher le même consommateur plus de quatre fois au cours d’une période de trente jours calendaires
• Il devra attendre 60 jours avant de rappeler un particulier en cas de refus explicite. 

Démarchage interdit à certaines heures : "L'amplitude autorisée est considérable"

Mais ce décret, pour Olivier Gayraud, juriste et responsable des relations extérieures de l’association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), ne suffira certainement pas à mettre un terme au fléau du démarchage. 

“On reste sur une amplitude autorisée de 9 heures, ce qui est considérable, soutient-il auprès de Planet. Non seulement on institutionnalise le démarchage, mais les démarcheurs pourront, en plus, recontacter le même consommateur quatre fois en l’espace de 30 jours, c’est énorme". 

Un autre volet du nouveau décret suscite l'incompréhension chez CLCV. “On nous dit que si le consommateur refuse le démarchage, le professionnel s’abstient de le contacter pendant 60 jours… Et après il peut recommencer. Pour nous, dès l’instant on l’on refuse, on ne devrait plus être recontacté du tout." 

Et puis, ces mesures ne protègent pas pour autant les Français des SMS fraudlueux autres pratiques peu scrupuleuses. “Il y a bien des contrôles qui sont effectués en matière de démarchage, mais certaines entreprises sont volontairement hors des clous, elles arrivent à bidouiller le numéro qui s’affiche lorsqu’elles vous appellent, et lorsqu’on ne peut pas identifier l’entreprise, on ne peut pas la sanctionner", poursuit le juriste. 

Démarchage téléphonique : “Il n'y a aucune avancée pour le consommateur" 

Autre problème, relevé par l’association : "on vous dit qu’une personne inscrite sur Bloctel ne peut pas recevoir d’appels, sauf dans le cas d’un contrat en cours. Mais il faut voir l’interprétation que font les professionnels d’un contrat en cours. Récemment, j’ai été démarché par quelqu’un chez qui j’avais acheté de la nourriture il y a 10 ans !", s’étonne Olivier Gayraud.  

Lla seule mesure qui vaille, c’est l’interdiction pure et simple du démarchage. Il faut le réserver aux gens qui s’y inscrivent volontairement. - Olivier Gayraud, responsable des relations extérieures de l'association CLCV  

Pour lui, ce nouveau décret ne changera, finalement, pas grand-chose. “On est déçus, l'amplitude autorisée, c’était déjà la pratique… Et on autorise les démarcheurs à nous recontacter sans cesse. Il n’y a aucune avancée pour le consommateur". 

Dans notre diaporama, découvrez à quel moment les démarcheurs n’auront, théoriquement, plus le droit de vous joindre dès le 1er mars 2023.