Démission refusée : ce maire a l'obligation de marier un homme sous OQTF

La réponse de l'État n'a pas tardé. Ils avaient préféré renoncer à leurs fonctions plutôt que de célébrer un mariage que la justice leur imposait. Ce mercredi 17 décembre 2025, La préfecture de Seine-et-Marne a toutefois rejeté "la demande de démission" du maire de Chessy, ainsi que celles de ses adjoints, qui refusaient d’unir un couple dont l’homme était sous OQTF, a précisé ce mercredi la préfecture, confirmant des informations de presse, rapporte le Parisien.

En refusant la démission du maire Olivier Bourjot (DVD) et de ses adjoints, l'État envoie un signal fort : un élu ne peut se soustraire à ses obligations légales, même au nom de ses convictions personnelles. Une décision qui place l'édile dans une situation délicate, l'obligeant, par ricochet, à célébrer le mariage d'un homme sous OQTF. 

L'impasse juridique : le mariage reste un droit

Au cœur du conflit se trouve une injonction du tribunal judiciaire de Meaux, datée du 10 décembre 2025. La justice ordonne à la mairie de célébrer cette union, rappelant un principe fondamental : la liberté matrimoniale. Le procureur de la République de Meaux, Jean-Baptiste Bladier, a été très clair sur ce point, précisant que "le seul séjour irrégulier n'est pas un motif suffisant pour s'opposer à un mariage, qui est un droit fondamental", comme le rapporte Libération.

L'enquête menée par le parquet depuis mai n'a pas permis de démontrer une intention frauduleuse, validant ainsi la légalité du projet matrimonial malgré la situation administrative du futur époux. C'est ce conflit entre un mariage, l'OQTF et une décision de justice qui a poussé l'édile à vouloir rendre son écharpe. Désormais, Olivier Bourjot est contraint de marier une personne sans-papier s'il ne veut pas se mettre lui-même hors la loi. Il avait pourtant affirmé vouloir "rester fidèle à ses convictions", estimant absurde de devoir unir une personne que l'État cherche par ailleurs à expulser.

Ce que risque l'édile s'il persiste dans son refus

La situation est désormais critique pour le maire. S'il refuse à nouveau d'exécuter l'ordonnance de référé, il s'expose à des sanctions pénales sévères pour entrave à l'exercice de la loi. Le procureur a d'ailleurs rappelé que l'opposition constante est "susceptible de caractériser une infraction pénale". 

Interrogé par France Info à propos de la décision de justice, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a affirmé ce mercredi qu’il "comprenait que ça choque". Il a toutefois rappelé que "les règles de droit s’appliquent", précisant que la décision relève avant tout du procureur de la République, "qui peut, ou pas, décider d’invalider le mariage lorsqu’il est saisi en ce sens par le maire". Le ministre a par ailleurs réitéré son incompréhension, jugeant "aberrant" d’être contraint de célébrer le mariage d’une personne faisant l’objet d’une OQTF.

La préfecture a par ailleurs "invité (le maire) à préserver la continuité de la vie communale, particulièrement à l’approche des prochaines élections municipales" de mars 2026, rapporte Le Parisien.