Contrôle fiscal : avoir voyagé dans l'un de ces 12 pays augmente les risques
Face à l’évasion fiscale, le fisc serre les boulons. Des milliers de contribuables sont susceptibles d’être contrôlés s'ils se rendent dans des pays surveillés par la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Que ce soit pour un voyage dans le pays d’origine, une destination de vacances dans laquelle vous vous rendez souvent ou le lieu de déplacement pour le travail, le simple fait d’entrer sur ces territoires peut alerter le fisc.
En effet, ces territoires sur liste noire ne respectent pas les normes de l’Union Européenne sur la transparence vis-à-vis de la fraude fiscale.
Contrôle fiscal : qui est concerné ?
A partir du moment où vous vous rendez dans l’un de ces douze pays sur liste noire, votre profil va susciter l'intérêt du fisc. Les personnes qui voyagent souvent dans ces pays, ceux qui ont de la famille ou des amis, des biens ou ceux qui travaillent dans ces destinations sont surveillées.
Pour ce faire, la DGFIP épluche soigneusement toutes les données qu’elle possède sur les contribuables. Pour obtenir ces informations, le fisc regorge de méthodes rusées. Dénonciation, carte bancaire étrangère, échange de données, enquêtes fiscales et pénales, on fait le point.
Ces méthodes utilisées pour surveiller les personnes concernées
- La première méthode est la dénonciation. Un système qui fonctionne particulièrement bien puisque les dénonciateurs sont récompensés.
- La carte bancaire peut également alerter le fisc, notamment lorsqu’elle est étrangère. En effet, si une carte bancaire étrangère est utilisée en France, la DGFIP peut repérer des données sur des comptes non-déclarés. En effet, le réseau des cartes bancaires peut délivrer de nombreuses informations sur le propriétaire de la carte.
- Les enquêtes pénales et fiscales menées à l’encontre des banques peuvent aussi permettre de collecter des informations sur le contribuable.
- Enfin, le recoupement d'informations dans différents fichiers ainsi que l’échange de données entre pays peut permettre de collecter des informations sur les fraudeurs.
Découvrez les 12 pays concernés au sein de notre diaporama ci-dessous.
Les Samoa américaines
Situé en Polynésie, dans l'océan Pacifique sud, à l'est de Wallis-et-Futuna, les Samoa américaines font partie des pays sur liste noire.
Anguilla
Situé au nord des Caraïbes, Anguilla est composé d'une île principale (Anguilla Island) et de plusieurs petites îles et îlots, qui appartiennent au territoire britannique. L’Anguilla fait partie des territoires surveillés.
Antigua-et-Barbuda
Situé au nord de la Guadeloupe, le pays est formé par les îles d'Antigua, de Barbuda et de Redonda. Antigua-et-Barbuda fait partie des pays sur liste noire.
Les Fidji
Situé en Mélanésie dans le Pacifique sud, les Fidji font partie des territoires surveillés.
Guam
Située dans la mer des Philippines, Guam fait partie des pays surveillés.
Les Palaos
Les Palaos regroupent huit îles principales et près de 250 petites îles situées en mer des Philippines et dans l'océan Pacifique. Ces territoires sont sur liste noire.
Le Panama
Le Paname est un pays de l’Amérique centrale. Il fait partie des territoires surveillés par le fisc.