Location : 10 choses complètement interdites et que beaucoup de locataires font

Publié par Pierre-Antoine Martel
le 19/03/2024
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Vous avez un locataire dans votre logement, ou bien, vous êtes vous-même locataire, et vous vous demandez ce qui est autorisé ou non de faire une fois le bail signé ? Découvrez les 10 choses interdites que tous les locataires font.

Une fois installés dans leur logement, les locataires tout comme les propriétaires ne se posent pas la question de savoir ce qui est permis ou pas de faire… S'il existe des interdictions applicables dans le cadre d'un bail d'habitation, le locataire dispose tout de même de certains droits.

Les droits des locataires : ce qu'il faut savoir

La liberté du locataire lui permet d'aménager le logement selon ses préférences. Des petits travaux lui sont permis comme changer les peintures ou le papier peint. Cependant, il est conseillé de rester raisonnable dans les choix de couleur, sous peine de devoir remettre en état au moment du départ.

Vivre dans un logement décent

La loi stipule que le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du locataire.

Quitter un logement implique également plusieurs démarches, en particulier 3 étapes bien précises :

La lettre de résiliation, préavis, l’état des lieux

Dans un premier temps, une lettre de résiliation de bail doit être envoyée en recommandé ou remise en main propre. Ensuite, le locataire doit se soumettre à un préavis, dont la durée est d’un mois dans un logement meublé et trois mois dans un logement non meublé. Ensuite, le propriétaire ou l’agence immobilière effectue l’état des lieux avec le locataire avant la remise des clés. Si le principal concerné ne se soumet pas à ces trois étapes, il s’agit alors d’un "abandon de domicile".

Les risques financiers pour les locataires

Quitter le logement implique toutefois de payer le dernier mois de loyer. Même si le locataire a décidé de partir plus tôt du logement, il devra quand même payer le dernier mois de loyer au propriétaire. Sauf accord préalable avec le bailleur.

C’est également une erreur de penser que la caution peut se substituer au paiement de la dernière échéance. Dans le même temps, payer son loyer doit se faire avant la date fixée dans le bail.

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Dans notre diaporama, ci-dessous, découvrez les 10 choses complètement interdites et que beaucoup de locataires font pourtant sans le savoir :

Mal entretenir ou mal utiliser le logement

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Tout au long du contrat de bail, le locataire doit entretenir le logement afin de le rendre dans le même état qu'à son arrivée. Voici les oublis fréquents des locataires en matière d'entretien et d'utilisation du logement :

- Les joints dans les pièces humides

- Le détecteur de fumée

- Les ventilations

- Le chauffage

- Le ménage

- La sécurité électrique

- La chaudière 

Bloquer l'accès au logement par le propriétaire

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rear view of a good looking man working as handyman and fixing a door lock in a house entrance
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Le propriétaire ne peut pas troubler le quotidien des locataires. Cependant, dans certaines situations, il peut disposer d'un laissez-passer.

Avoir un animal dangereux ou trop d'animaux sous le même toit

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ferocious rottweiler barking mad on black background
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Un locataire a le droit de posséder des animaux de compagnie, sauf s'ils entraînent des nuisances et sauf s'ils sont catégorisés comme dangereux. Le bail peut en effet contenir une clause interdisant la détention, dans le logement, d'un chien d'attaque, comme le prévoit l'article 10 de la Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970.

Payer le loyer ou les charges avec du retard

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mini house on stack of coins concept of investment property
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Une des obligations du locataire est de respecter la date de paiement prévue dans le bail.

Transformer le bien d'origine

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Le locataire a le droit de personnaliser un peu son logement. En revanche, il ne doit pas modifier la structure. Par exemple, il n'a pas le droit de percer un mur porteur ou abattre une cloison.

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Le défaut d'assurance

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Le propriétaire ou le bailleur a l'obligation de demander l'attestation d'assurance habitation à son locataire au moment de la remise des clés. Sans cette preuve, il ne peut pas louer le logement.

Engendrer des troubles

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Bien sûr, une fête occasionnelle est autorisée. L'essentiel est de prévenir le voisinage, car le propriétaire doit garantir un locataire paisible et respectueux.

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