Même si vous avez partagé vos plus belles années de vie avec l'être aimé, sans mariage ni pacs, la loi considère les concubins comme étrangers l'un pour l'autre. Il n'existe alors aucune protection pour le survivant. Comment le protéger ? Quelles sont les dispositions à prendre ? Revue de détails.
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Concubins : quels sont vos droits ?

"Juridiquement le mariage tient une place importante dans notre Code civil. Si le mariage et le Pacs sont encadrés par la loi, ce n’est pas le cas du concubinage", explique-t-on à la chambre des notaires.

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C’est ainsi que :

- sur la retraite : les concubins ne peuvent bénéficier de la pension de réversion des retraites (général et complémentaire) du défunt.

- sur la succession : le concubin survivant n’a aucun droit si le défunt n’avait pris aucune disposition en sa faveur. Les concubins sont considérés comme des étrangers l’un pour l’autre, selon la loi. Vous pouvez lui léguer par testament une partie de vos biens, mais les droits de succession et de donation s’élèvent à 60 % sur leur valeur totale (après un abattement de 1594€ sur une succession). De plus, s’il y a des enfants, le testament ne peut porter atteinte à la part réservataire*, cette part minimale accordée aux héritiers. Le testateur ne pourra transmettre à la personne de son choix que la quotité disponible (la part du patrimoine non réservée).

* S’il ne peut pas déshériter ses enfants et ne pas toucher à leur part réservataire, le testateur peut disposer librement de la part restante appelée "quotité disponible". La quotité disponible correspondra à la moitié des biens du donateur en présence d’un seul enfant, du tiers des biens en présence de deux enfants et du quart des biens en présence de trois enfants ou plus.

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