Le Conseil d'Etat est formel : l'attestation de déplacement n'était pas obligatoire, tant que votre sortie pouvait être justifiée. Quels sont donc les documents à présenter aux forces de l'ordre pendant le couvre-feu ?
Attestation de sortie : la liste des documents qui peuvent la remplacerAFP

Elle a rythmé la vie des Français pendant quatre mois. Apparu lors du premier confinement du printemps 2020, l’attestation de déplacement dérogatoire a fait son grand retour à la fin du mois d’octobre lors de la deuxième mise sous cloche du pays. Ce document – qui pouvait être téléchargé sur le site du ministère de l’Intérieur ou recopié à la main – devait justifier votre sortie et répondre aux critères imposés.

Attestation de déplacement : elle n'était pas obligatoire !

Se déplacer pour aller travailler, pour faire ses courses, pour aller chez le médecin, pour s’aérer un peu… Les motifs de sortie étaient nombreux et donnaient lieu à des contrôles de la part des forces de l’ordre. Vous pouviez alors écoper de 135 euros d’amende si votre déplacement ne respectait pas les règles de l’attestation ou si vous n'aviez pas le document sur vous. Alors que de nombreux Français se sont pliés à la règle – et le font toujours dans le cadre du couvre-feu – l’attestation de déplacement serait en réalité inutile… Comme l’expliquait Planet dans un précédent article, le Conseil d’Etat affirme dans sa décision du 22 décembre que le formulaire du gouvernement n’a pas plus de valeur qu’un autre justificatif.

Dans le détail, les sages écrivent : "L’obligation, pour les personnes souhaitant bénéficier des exceptions à l’interdiction de sortir, de se munir d’un document leur permettant de justifier que leur déplacement entrait bien dans le champ de ces exceptions ne prévoit aucun formalisme particulier, de sorte que tout document apportant des justifications équivalentes peut être produit à cette fin". Attention, un justificatif valable était tout de même nécessaire pour pouvoir se déplacer, rappelle le Conseil d’Etat. Alors quels sont les documents pouvant remplacer l’attestation de déplacement ?

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