Sénat

Amnistie sociale : cette loi qui efface les délits

Amnistie : du grec oubli, acte qui dispose que des fautes passées devront être oubliées, et qui interdit à quiconque de les rechercher ou de les évoquer. Alors que la violence de la réalité économique n'a jamais été aussi dure, le Sénat a adopté un projet de loi communiste qui amnistie les...

Miss Tahiti au Sénat !

En décembre dernier, elle a failli être couronnée Miss France. Hinarani de Longeaux, qui portait l'écharpe de Miss Tahiti, a finalement terminée première dauphine. La jeune femme de 22 ans, qui était jusqu'alors mannequin, est désormais attachée parlementaire du sénateur indépendantiste polynésien...

Reconnaissance du vote blanc : le Sénat donne son feu vert

Les votes blancs pourraient bientôt être comptabilisés séparément des votes nuls. Le Sénat a en effet donné son feu vert ce jeudi à un projet de loi en ce sens. Déjà adopté en première lecteur à l'Assemblée nationale, le texte vient d'être validé par le Sénat. Il va donc repartir à...

Immobilier : les plus-values moins taxées

Enfin une bonne nouvelle pour le marché de l'immobilier. Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a indiqué jeudi, au Sénat, que l'abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières hors résidences principales serait de 25% pour les transactions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le...

DSK au Sénat : il donne une leçon d’économie aux sénateurs !

Lors de l'audition de Dominique Strauss-Kahn au Sénat à propos du rôle des banques dans la fraude fiscale, l'ex-directeur du FMI n'a pas manqué donner des leçons aux sénateurs sur l'économie mais également lancer des attaques à l'encontre de la politique du gouvernement de François Hollande.Pendant...

DSK et Jérôme Cahuzac auditionnés par le Parlement ce mercredi

Ce mercredi après-midi à 15h, Dominique Strauss-Kahn se présentera devant les sénateurs membres de la commission d'enquête "sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières". Les parlementaires veulent en effet profiter de l'expertise économique de l'ancien...

Sénat : la transparence adoptée sans la publication des patrimoines

Le Sénat a validé les deux projets de loi visant la transparence de la vie publique dans la nuit de lundi à mardi. L'accouchement fut difficile pour les sénateurs : ils ont en effet modifié le texte de loi plusieurs fois avant de se mettre d'accord, notamment à propos de la publication du patrimoine...

Non-cumul des mandats : les sénateurs sont d'accord, sauf pour eux-mêmes

Les sénateurs sont d'accord avec la promesse de campagne du président Hollande sur le non-cumul des mandats, excepté pour eux-mêmes. Voilà ce qui ressort du vote qui a eu lieu dans la nuit de mercredi à jeudi au Sénat. Les membres de l'Hémycicle ont voté trois amendements, présentés par le...

Deux députés noirs élus au Parlement allemand : qu'en est-il en France ?

Pour la première fois de son histoire, l'Allemagne voit entrer deux députés noirs dans l'enceinte de son Parlement : Karamba Diaby, social démocrate, et Charles M. Huber, conservateur. Mais qu'en est-il en France ? L'histoire de la France et des départements et territoires d'Outre-mer a fait entrer...

Réforme des retraites : la commission au Sénat rejette le projet de loi

La commission des Affaires sociales au Sénat, où le Parti socialiste n'est pas majoritaire, a rejeté ce mercredi le projet de loi de réforme des retraites. Le texte, issu de la commission, comptait seulement 4 articles au lieu des 52 proposés à la base par le gouvernement. La faible majorité...

La trêve hivernale prolongée de 15 jours au Sénat

Le Sénat a voté à l'unanimité ce jeudi la prolongation jusqu'au 31 mars de la trêve hivernale au cours de laquelle aucune expulsion locative ne peut avoir lieu. C'est la sénatrice de l'Allier, Mireille Schurch, du groupe communiste, républicain et citoyen qui a déposé un amendement en ce sens...

Élections sénatoriales : ce qu'il faut retenir

Ce-dimanche 28 septembre, se déroulaient les élections sénatoriales invitant 87.000 grands électeurs à voter pour renouveler la moitié du Sénat. La faible majorité de gauche, qui ne disposait que de 7 sièges d'avance, a été largement battue comme ceci était attendu par les observateurs....

Il est désormais possible de destituer le président de la République

Ce mardi, les sénateurs ont définitivement adopté le texte de loi qui prévoit la destitution du chef de l'État par le Parlement, réuni alors en Haute Cour, en cas de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". Ce projet de loi remonte à la réforme constitutionnelle...

Réforme territoriale : les nouvelles modifications apportées par le Sénat

Après la France à 14 régions souhaitée par François Hollande et celle à 13 proposée par l'Assemblée nationale cet été, le Sénat présente une carte à 15 régions. La commission spéciale du Sénat en charge de la réforme territoriale s'est rassemblée mardi pour apporter plusieurs modifications...

Ce pacte que Sarkozy et Raffarin auraient conclu pour leurs campagnes respectives

Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy auraient conclu un accord en vue de se soutenir mutuellement dans leurs combats politiques respectifs a rapporté Le Parisien ce mardi 23 septembre. Nicolas Sarkozy qui vient de signer son retour en politique peut en effet compter sur l'ancien Premier ministre...

Gérard Larcher élu candidat de l'UMP pour la présidence du Sénat

Les sénateurs UMP ont élu Gérard Larcher dès le premier tour pour être leur candidat à la présidence du Sénat ce mardi 30 septembre. Gérard Larcher devance ainsi Jean-Pierre Raffarin en obtenant 80 voix sur 145 contre 56 pour l'ancien ministre. Philippe Marini, troisième candidat UMP, n'a...

Il sert à quoi le président du Sénat ?

Suite au renouvellement partiel des sénateurs, ils sont plusieurs à être en lice pour le "Plateau". Parmi les favoris, ceux issus des rangs de la droite devraient logiquement voir l'un des leurs accéder à la présidence du Sénat le 1er ocotobre. Parmi les prétendants UMP, Gérard Larcher, Jean-Pierre...

Qui sont les deux élus FN qui entrent au Sénat ?

L'un est le benjamin du Palais du Luxembourg, l'autre est une figure du FN Marseillais connu entre autres pour avoir sauté la case "études supérieures". Outre le fait d'avoir vaincu sous les couleurs frontistes, les deux ont en commun de représenter au Sénat la région PACA, en proie depuis plusieurs...

Radars : leur renouvellement revu par le Sénat ?

Alors que l'État peine à boucler son budget et à réduire les déficits, Vincent Delahaye, sénateur UDI de l'Essonne, a proposé une solution qui permettrait selon lui, de faire économiser plus d'argent à l'État, rapporte Le Figaro. Celui-ci préconise en effet la réduction du programme de modernisation...

Vers un retour du septennat présidentiel ?

Bientôt la fin des mandats de cinq ans pour le Président ? Ce mardi, le Sénat doit se prononcer sur un éventuel retour du septennat présidentiel. A lire aussi : Une étude américaine suggère à la France de supprimer l'Elysée Cette proposition de loi constitutionnelle, portée par l'élu PRG...

Avoirs détenus à l'étranger : ce que les parlementaires épinglés disaient de l’affaire Cahuzac

Dans le viseur de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), les députés UMP Bernard Brochard (Alpes-Maritimes), Lucien Degauchy (Oise) et le sénateur Bruno Sido (Haute-Marne) sont soupçonnés d'avoir caché des "avoir détenus à l'étranger" dans leurs déclarations de...

Guerre des parlementaires : mais que se passe-t-il entre le Sénat et l’Assemblée ?

Ce jeudi 29 janvier, c'est une situation inédite à laquelle se prêtent le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg. Jamais la tension n'a été aussi vive entre l'Assemblée nationale et la Chambre Haute. En cause, des propos tenus par Claude Bartolone dans la matinée sur le plateau de BFMTV. Plaidant...

"L'amendement Charb" adopté à l'unanimité par le Sénat

Un mois après sa mort, l'ex-directeur de la rédaction de Charlie Hebdo a enfin obtenu gain de cause. "L'amendement Charb" a été voté jeudi dans le cadre de la proposition de loi PS sur la modernisation du secteur de la presse. Le dessinateur Charb avait milité début décembre pour l'adoption...

Après le rejet de la motion de censure, que va-t-il se passer ?

Ça y est. La loi Macron a finalement été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. L'utilisation de l'article 49-3, suivie d'une motion de censure rejetée ce jeudi, a mis un terme à un parcours laborieux. Mais ne vendons pas la peau de l'ours avant de l'avoir tué, car ce n'est pas...

Pourquoi les 3 jours de carence maladie pour les fonctionnaires ne seront pas adoptés

Si le Sénat de droite a voté dans la nuit de mercredi à jeudi en faveur de trois jours de carence en cas d'arrêt maladie pour les fonctionnaires lors de l'examen du projet de loi Macron, l'amendement devrait pourtant être retoqué lors de son examen à l'Assemblée nationale. Selon le sénateur...

Les sénateurs absents bientôt frappés au porte-monnaie

À l'initiative de son président (UMP), Gérard Larcher, le Sénat a adopté mercredi une proposition de résolution qui va modifier son règlement intérieur. Le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) a voté contre. Parmi ces changements, l'application de sanctions financières pour les...

De plus en plus critiqué, le Sénat a-t-il encore vraiment une utilité ?

Faut-il supprimer le Sénat ? La deuxième chambre parlementaire a-t-elle encore son utilité ? C'est, en substance, la question que se posent de plus en plus d'observateurs, à l'instar de Marine Le Pen qui demande purement et simplement la suppression de la chambre haute du Parlement. « Le Sénat...

Réforme pénale : adoptée au Sénat mais modifiée

Les sénateurs se sont montrés beaucoup plus audacieux que le gouvernement. Jeudi, le Sénat a en en effet adopté en première lecture la réforme pénale portée par Christiane Taubira, après l'avoir quelque peu modifiée. Alors que la ministre de la Justice avait fait de la contrainte pénale l'une...

Réforme Territoriale : premier couac de ce vaste chantier ?

"Personne ne nous a prévenus", regrette-on à l'Elysée. Ainsi que le rapporte Europe 1, c'est avec surprise que les équipes de l'exécutif ont découvert jeudi la fronde qui s'est organisée au sein de plusieurs groupes politiques contre la réforme territoriale. Porté par le gouvernement, ce projet...

Des sénateurs UMP inquiétés par des soupçons de détournements de fonds

Une information judiciaire vient d'être ouverte par le Parquet de Paris sur de possibles malversations profitant à plusieurs sénateurs UMP, selon Le Parisien. Le quotidien précise que l'enquête porte sur des faits de "détournements de fonds publics", d'"abus de confiance" et de "blanchiment"....