Publié par Céline Bourdin, le 14/03/2023

3 min de lecture
Réforme des retraites : les 2 options du gouvernement si le projet n'est pas votéIllustrationIstock
Après des semaines de discussions animées et de mobilisation sociale, c'est la dernière ligne droite pour la réforme des retraites. Vers quelles options se dirige le gouvernement si le projet de loi n'obtient pas un vote favorable ?
Sommaire

C’est une semaine décisive qui s’annonce pour la réforme des retraites. Alors que le Sénat vient d’adopter le texte, la commission mixte paritaire doit se réunir pour examiner le projet de loi. En cas d’accord autour d’un texte commun, ce dernier sera envoyé pour un vote des deux chambres. Toutefois, rien n’est gagné si l’on en croit les récents débats à l’Assemblée nationale, où les députés ne sont pas parvenus à s’entendre. Pour l’exécutif, les choses pourraient prendre une nouvelle tournure si l’Assemblée nationale ne lui offre pas la majorité. Quelles sont les autres options du gouvernement en cas d’échec du projet de loi ?

Réforme des retraites : une semaine décisive

Les Français vont enfin avoir une réponse cette semaine et savoir si la réforme des retraites tant controversée va finalement être votée. Alors que l’exécutif ne possède pas la majorité absolue à l’Assemblée nationale, l’issue de ces débats semble plus qu’incertaine et pourrait réserver des surprises. Ce mercredi, la commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs, doit donc trouver un accord autour d’un texte commun, puis le soumettre, à nouveau, au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Pour l’heure, seuls 196 députés, dont 178 issus de la majorité, ont déclaré un vote favorable pour cette réforme des retraites, selon BFMTV. L’issue du vote reste donc incertaine et suscite des discussions autour d’un nouveau dispositif à suivre. L’exécutif pourrait ainsi avoir recours à l’article 49.3 pour passer la réforme en force et s’imposer contre l’avis général, mais cette décision enverrait un signal défavorable aux Français et aux syndicats. 

Réforme des retraites : vers une nouvelle navette parlementaire ?

En cas de vote défavorable de l’Assemblée nationale, le gouvernement peut relancer le texte en navette parlementaire. Il faudrait alors que le projet de loi repasse devant le Sénat, puis devant l’Assemblée nationale afin de reprendre le travail et les discussions. Rien ne dit toutefois qu’un accord serait, cette fois, trouvé et les allers-retours pourraient se multiplier sans trouver une quelconque finalité.

Toutefois, l’article 47-1 de la Constitution limite la durée des débatsau Parlement à 50 jours. Le gouvernement a ainsi déclenché cette option grâce à l’intégration du texte dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS). Dans ce cadre, les débats devraient alors se finir au plus tard le 26 mars à minuit. 

Réforme des retraites : une décision de l’Assemblée nationale ?

Le gouvernement pourrait également utiliser la procédure dite “du dernier mot”. Dans ce contexte, une seule lecture du texte serait réalisée par chaque chambre. En cas d’absence d’accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale, c’est finalement l’Assemblée nationale, qui aurait le dernier mot du vote. Comme le rappelle le Sénat, l’Assemblée nationale ne peut ici “que reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte paritaire [...], soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat”.

Reste à savoir si ce dispositif permettrait à l’exécutif d’atteindre le seuil des 287 députés requis pour obtenir une majorité absolue à l’Assemblée nationale. Rien n’empêche, en tout cas, le gouvernement, dans ces deux cas de figure, d’avoir recours à l’article 49.3.