
Depuis le début du mois de mars, l’épidémie de covid progresse à nouveau. Le taux d’incidence est en augmentation constante et se trouve au-dessus du seuil d’alerte. Avec l’arrivée du printemps, une...
Alors que la mobilisation sociale ne faiblit pas avec une nouvelle journée de manifestation ce 15 mars, les heures qui arrivent pourraient sceller l’avenir des millions de retraités. Toutefois, la commission mixte paritaire doit encore se mettre d’accord sur plusieurs points épineux afin de trouver un terrain d’entente. Explications.
Au cours de cette semaine décisive, la réforme des retraites souhaitée par Emmanuel Macron pourrait être finalement votée. Après des débats difficiles à l’Assemblée nationale et un vote favorable du Sénat, tous les regards sont désormais tournés vers la commission mixte paritaire aujourd’hui en réunion au Palais Bourbon. Après deux mois et demi de débats, la commission mixte paritaire a pour mission de trouver une issue à des discussions interminables autour de la réforme des retraites. Actuellement, ce sont sept députés et sept sénateurs qui sont réunis pour décider de l’avenir du pays et proposer un texte commun. Il leur faudra, en effet, se mettre d’accord sur chaque article, puis soumettre le projet de loi retenu aux votes du Sénat et de l’Assemblée nationale dès ce jeudi.
Dans ce cas présent, la situation est particulière puisque, d’ordinaire, la commission mixte paritaire se base sur deux versions du texte, chacune votée par les deux chambres. Ici, seul le texte du Sénat sera utilisé puisque l’Assemblée nationale n’a pas réussi à terminer l’examen du texte dans les temps. Favorable au gouvernement, la composition de la commission mixte paritaire se divise entre camp présidentiel et majorité sénatoriale pro-réforme. Ils possèdent ainsi dix sièges de titulaires sur quatorze votants. Plusieurs points restent néanmoins indispensables à orchestrer et les discussions devraient être animées pour décider du futur des carrières longues ou encore des conditions du CDI seniors. Découvrez, dans notre diaporama, les points qui peuvent encore évoluer en commission mixte paritaire.
Le report de l'âge légal à 64 ans a été validé en commission mixte paritaire.
Comme le relèvement de l’âge légal de départ, la surcote de 5% pour les mères de famille devrait également faire partie du texte définitif.
Les députés Les Républicains (LR) vont débattre afin que les carrières longues n’aient pas à cotiser plus de 43 ans, notamment les personnes ayant démarré entre 20 et 21 ans.
Le CDI seniors va probablement susciter des débats car le gouvernement n’est pas favorable à son adoption et trouve le système onéreux. L’exonération de cotisations pour l’employeur sur les contrats des plus de 60 ans n’est donc pas certaine à l’heure actuelle.
Enfin, l’index seniors, retoqué à l’Assemblée nationale mais voté au Sénat, doit être discuté lors de cette commission mixte paritaire.