Réseaux sociaux : l'Assemblée nationale vote une protection du droit à l'image des enfants

L'Assemblée nationale a adopté lundi 6 mars en première lecture une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants face aux dérives de certains parents qui les exposent excessivement sur les réseaux sociaux. Le texte, porté par le député macroniste Bruno Studer (Renaissance) et soutenu par le gouvernement, a été adopté à l'unanimité dans un climat consensuel rare dans l'hémicycle. Il doit désormais être examiné au Sénat.

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Il introduit la notion de "vie privée" de l'enfant dans la définition de l'autorité parentale du code civil, pour souligner le devoir des parents de la respecter. Et précise que le droit à l'image du mineur est exercé en commun par les deux parents en tenant compte de l'avis de l'enfant. S'il y a désaccord entre les parents, le texte prévoit que le juge peut interdire à l'un d'eux "de publier ou diffuser tout contenu sans l'autorisation de l'autre".

"Responsabiliser les parents

Dans des cas graves d'atteinte à la dignité, le texte ouvre la voie "à une délégation forcée de l'autorité...