Publié par Céline Bourdin, le 13/02/2023

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Retraite : nouvelles pénalités pour ceux qui touchent la pension d'invaliditéIllustrationIstock
Un nouveau décret concernant les travailleurs handicapés est entré en vigueur depuis novembre dernier. Son effet ? La perte d'une partie de la pension d'invalidité. Explications.

Voté en février 2022, le décret portant sur le travail des personnes handicapées commence à faire parler de lui. Appliqué depuis le mois de novembre dernier, il pourrait bel et bien priver certains bénéficiaires, en intégralité ou en partie, de leur pension d’invalidité. Voici quelques éclaircissements sur cette question polémique.

Retraite : une pension d’invalidité supprimée ?

D’après le décret voté en février 2022, les travailleurs handicapés ont désormais la possibilité de cumuler leur salaire, obtenu à temps partiel, avec leur pension d’invalidité. Grâce à ce dispositif, les personnes atteintes de maladies chroniques ou d’un handicap permanent peuvent ainsi retrouver le chemin du travail, tout en conservant l’aide essentielle qui leur est attribuée. Pourtant, depuis sa mise en place, cette solution a créé des débats et des tensions, en raison des conditions posées pour percevoir son salaire, ainsi que sa pension d’invalidité. Parmi les règles retenues, il est désormais nécessaire de ne pas gagner plus de 44 000 euros bruts par an, soit 2 750 euros nets par mois, pension d’invalidité et revenus salariés compris.

Retraite : des pénalités majeures sur la pension d’invalidité

Pour un grand nombre de concernés, cette mesure est tout simplement inacceptable. Avant le décret, il était ainsi possible de cumuler, entre salaire et pension d’invalidité, une somme de 60 000 euros annuels. Désormais, avec un travail à temps partiel et 50 000 euros cumulés à l’année, il n’est plus possible d’obtenir ce cumul important. En dépassant ce plafond, c’est même toute la pension d’invalidité qui peut disparaître. On estime que 8 000 personnes feraient partie des travailleurs atteints par cette mesure. La pension d’invalidité reçue permet également de toucher la prévoyance, un système d’assurance mis en place par l’employeur. Toutefois, si la pension d’invalidité disparaît, le prévoyance cesse d’être versée. La Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) s’est saisie du dossier.