Retraite : les 6 critères qui donnent droit à une reconnaissance en pénibilité

Publié par Céline Bourdin
le 27/02/2023
Maj
le 05/03/2023
old professor stands front of the blackboard and explain mathematics
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L’étude de la réforme des retraites se poursuit cette semaine au Sénat et les points de divergence demeurent toujours importants. Parmi les sujets qui fâchent, les critères de pénibilité posent question. Quels sont aujourd’hui les critères donnant droit à une reconnaissance en pénibilité ?

Après un examen houleux du texte de la réforme des retraites à l’Assemblée nationale, le Sénat va, à son tour, étudier minutieusement ce projet de loi controversé à partir du 28 février. Dans la longue liste des sujets sensibles, les critères de pénibilité reviennent régulièrement et relancent le débat autour de la qualité de vie au travail. Quels critères donnent aujourd’hui accès à une reconnaissance en pénibilité ?

Retraite : le bien-être au travail en question

De plus en plus de salariés s’interrogent sur la question du bien-être au travail, notamment dans le cas de métiers physiques, aux risques professionnels évidents, ou de conditions de travail extrêmes. Le Code du travail prévoit ainsi une obligation générale de sécurité qui incombe à tout employeur. Il est, dès lors, essentiel de prévenir l’ensemble des risques professionnels afin de protéger les salariés. En cas de mesures insuffisantes, certains risques présentent des conséquences majeures pour la qualité de vie des salariés. Dans ce cadre, une reconnaissance en pénibilité a été créée pour pallier un environnement difficile et certains rythmes de travail.

Retraite : des critères de pénibilité remis en cause

À ce jour, six critères ont été établis afin de donner droit à une reconnaissance en pénibilité. Pourtant, de nombreux actifs déplorent un manque de prise en charge et une mauvaise information autour de la pénibilité au travail. La réforme des retraites propose ainsi d’abaisser les seuils d’acquisition de points pour certains critères comme le travail de nuit (100 nuits au lieu de 120 par an) ou encore le travail en équipes successives (30 nuits au lieu de 50 par an). Une avancée qui permettrait à 60 000 personnes supplémentaires d’obtenir des droits. Les catégories d’actifs non concernées continuent toutefois à réclamer un élargissement à d’autres facteurs de pénibilité. Découvrez quels sont aujourd’hui les six critères qui donnent droit à cette reconnaissance en pénibilité.

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Les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions)

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La réalisation d’une activité dans un milieu hyperbare, c’est-à-dire dans un milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique, est un critère de pénibilité.

Les températures extrêmes

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office employee feeling stressed after summer heat haze
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L’exposition à des températures extrêmes dans le cadre de son travail est reconnue comme un critère de pénibilité. Ainsi, des températures supérieures à 30°C ou inférieures à 10°C représentent un risque pour la santé.

Le bruit

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Depuis le 1er juillet 2016, un salarié peut faire reconnaître le bruit comme facteur de pénibilité si son niveau d’exposition quotidienne, estimé à 8 heures par jour, atteint 81 décibels durant 600 heures par an.

Le travail de nuit

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Le travail de nuit figure également parmi les facteurs de pénibilité. Un salarié peut ainsi acquérir des points pénibilité à partir de 120 nuits par an.

Le travail en équipes successives alternantes

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Le travail en équipes successives alternantes a, lui aussi, été reconnu comme un critère de pénibilité, d’autant que cette organisation du travail est fréquemment associée à d’autres facteurs comme le port de charges, des travaux répétitifs et des postures contraignantes.

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Le travail répétitif

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Le Code du travail place également le travail répétitif dans la liste des facteurs de pénibilité.

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