Publié par Laure-Hélène de Vriendt, le 30/11/2022

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Retraite : ces heures travaillées qui ne comptent pas pour votre pensionIstock
Vous avez bénéficié d'un contrat TUC dans les années 1980 ? Attention, ces heures travaillées ne compteront pas pour votre pension.
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Des heures travaillées pour rien ? De nombreux Français, au moment de prendre leur retraite, ont une mauvaise surprise en découvrant que plusieurs mois travaillés ne sont pas pris en compte dans le calcul de leur pension. S’il s’agit bien souvent d’une erreur, de votre côté ou de celui de l’administration, cet oubli peut être volontaire dans un cas, celui des TUC. Cet acronyme ne vous dit rien ? C’est que vous y avez peut-être échappé ou que vous êtes trop jeune pour les avoir connus.

Pension de retraite : les TUC de 1984 à 1990

Comme l’explique France Bleu, les Travaux d’utilité collective avaient été mis en place entre 1984 et 1990 par le gouvernement de Laurent Fabius afin d’endiguer rapidement le chômage. Ils étaient alors proposés aux personnes sans emploi pour des missions dans différents établissements, comme des mairies, des écoles ou encore des maisons de retraite. La durée pouvait varier de plusieurs mois à plusieurs années, en fonction des besoins et des profils. Pendant six ans, jusqu’à leur disparition, les TUC ont bénéficié à 350 000 personnes sans emploi, dont certaines vont désormais prendre leur retraite, plus de 30 ans plus tard.

Problème ? Ces heures travaillées ne sont pas comptabilisées sur leur relevé de carrière et la plupart des actifs s’en rendent compte maintenant. En effet, ces contrats avaient été signés par de nombreux jeunes à la recherche de leur premier emploi et pour lesquels la retraite semblait alors très loin. Comme l’explique la radio, les travailleurs concernés se regroupent sur les réseaux sociaux depuis plusieurs années, mais sans succès : "Fin de non-recevoir du gouvernement et de la majorité qui répondent que les TUC avaient un statut de stagiaires et ne cotisaient donc pas pour leur retraite".

Un statut de stagiaire, vraiment ? Les choses sont en train de changer à ce sujet et ces années travaillées pourraient finalement compter dans la retraite des concernés…

Pension de retraite : les TUC considérés comme des stages ?

Les anciens TUC auront-ils droit à des indemnités sur les années travaillées ? C’est en tout cas ce que souhaite le député Paul Christophe. Interrogé par Capital, il explique : "L’Etat vous donnait accès à un contrat avec des collectivités, des associations ou encore des administrations sous la forme de stage. Sauf que lorsque les jeunes étaient recrutés, manifestement, on omettait de leur dire qu’ils étaient stagiaires. Et ils exécutaient un vrai travail".

"L’Etat cotisait à la Sécurité sociale pour leur compte sur la base d’un taux forfaitaire qui leur permettait pas de valider quatre trimestres de retraite", ajoute le député auprès du site, estimant que ces travailleurs "ont été un peu trompés sur cette dimension-là". Paul Christophe est donc à la tête d’une mission flash pour déterminer le nombre de personnes concernées par ce dispositif et trouver la meilleure compensation possible pour elles.

Pension de retraite : les TUC bientôt pris en compte ?

Les Français concernés pourraient toujours racheter leurs années mais, pour Paul Christophe, "c’est quasiment inaccessible financièrement". Auprès de Capital, il recommande néanmoins de "transformer le droit pour permettre de reconnaître cette activité au titre de la retraite, avec un minima, évidemment, puisqu’il n’y a pas de cotisations en face. Il faut aussi faire attention à ne pas favoriser un certain type de stage par rapport à un autre".

Paul Christophe compte terminer ce travail parlementaire avant la coupure du 17 décembre à l’Assemblée nationale, car, "le but est de mettre des éléments sur la table pour que le gouvernement s’en saisisse dans le cadre de la réforme annoncée", conclut-il auprès du site. Les futurs retraités concernés vont donc devoir se montrer patients dans les prochains mois.