Retraite : allez-vous perdre vos droits ?

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La réforme des retraites risque de rendre délicate la phase de transition entre l'ancien et le nouveau régime pour le calcul de vos droits. Trois scénarios sont à l'étude.

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Retraite : le périlleux passage entre les deux systèmes

Vos droits acquis seront-ils 100 % conservés comme l’affirme le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye ? L’affirmation n’est pas si évidente. En effet, la mise en place des mécanismes de transition entre les droits acquis dans l’ancien régime de retraite et ceux dans le nouveau doit répondre à différentes exigences. Elle doit concilier les contraintes juridiques, techniques, politique, etc.

Lors des rencontres la semaine dernière avec les partenaires sociaux, trois pistes ont été évoquées.Pour entrer réellement dans les détails et revenir sur les questions en suspens, deux nouvelles semaines de concertation sont prévues après le mois de janvier.

Voici déjà ce qui est envisagé.

Retraite : certains ne seront pas touchés par la réforme

Soulagement pour les personnes nées avant 1963. Le méli-mélo de cette transition ne devrait pas vous toucher. Vos pensions seront intégralement calculées à partir des règles actuelles et ce, peu importe votre année de départ à la retraite.

En revanche, tous ceux qui entreront pour la première fois sur le marché du travail à la suite de l’entrée en vigueur de la réforme, ne connaîtront que le nouveau système. Elle est pour l’instant annoncée pour le 1er janvier 2025, comme l’indique l’Express.

Tous les non-concernés devraient donc échapper à ce casse-tête et aux éventuelles erreurs de conversion et de calculs. Un avantage non négligeable et rassurant pour ces générations.

Mais qu’en est-il pour les autres ? Sont-ils vraiment soumis à des risques ?

Retraite : conversion des trimestres en points

Si vous êtes encore à 10 ou 15 ans de la retraite, vous connaîtrez obligatoirement les deux systèmes. Ainsi, selon cette première méthode, vos trimestres acquis dans l’ancien régime seraient convertis en points.

Lors de votre départ, l’ensemble des droits seraient réunis dans un compte unique en points. Une fois convertis, ils devraient être alors additionnés à ceux acquis dans le nouveau régime. Le montant de votre pension devrait ensuite être calculé en multipliant leur nombre par la valeur du point cette année-là.

Mais si ce scénario paraît privilégier les actifs les plus jeunes, ce mécanisme soulève plusieurs questions. Comme le souligne Capital, le manque d’informations sur les carrières et les cotisations acquittées est envisageable pour de nombreux régimes.

Or, pour éviter toutes déconvenues, il faut d’abord connaître l’ensemble des droits acquis. Et le calcul d’une pension ancien régime au milieu d’une carrière n’est pas envisageable en l’état actuel des règles du régime général. Le taux plein (nombre de trimestres acquis) ne peut en effet se déterminer qu’en fin de carrière, tout comme les 25 meilleures années…

Autres interrogations ? Les droits familiaux. Les trimestres acquis aux titres de la maternité, seront-ils convertis ? Les parents de trois enfants bénéficieront- ils toujours d’un bonus de 10 % ? De nombreuses autres questions restent pour le moment en suspens.

Cette méthode risque donc de créer de longs débats.

Retraite : un procédé progressif sans conversion

Deuxième piste de travail étudiée, l’affiliation successive à l’ancien et au nouveau régime.

Ici, les droits acquis jusqu’à la mise en place du régime universel seraient figés et ne feraient pas l’objet d’une conversion en points. Tout se jouerait alors au moment du départ à la retraite. Pour évaluer le montant de la pension, on additionnerait les droits acquis dans l’ancien régime et le nouveau. Une harmonisation serait ensuite effectuée en fonction du temps passé dans chacun des deux.

Cette option éviterait ainsi aux personnes les moins éloignées de la retraite de passer par la case "conversion de droits", et de s’en inquiéter.

Si ce scénario semble "plus équitable", il obligerait en revanche à conserver l’ancien système encore plus de 40 ans… Durée à partir de laquelle l’ensemble des nouveaux retraités aura cotisé entièrement dans le nouveau régime.

Retraite : coexistence des deux régimes pour certaines générations

Cette hypothèse, qui maintiendrait les deux régimes en même temps, ne s’appliquerait qu’aux premières générations concernées par la réforme, soit celles nées entre 1963 et 1966.

Les droits seraient alors définis dans les deux systèmes sur l’ensemble de leur carrière, et pondérés en fonction de l’année de naissance. Les droits acquis dans l’ancien régime pourraient alors représenter 80 % de la pension totale, pour les personnes nées en 1963. Tous les ans, ce chiffre s’abaisserait de 20 %. Ainsi, il ne serait que de 40% pour la génération née en 1965.

Et pour l’ensemble des autres actifs nés après 1966, cela signifierait que 100% des droits seraient obtenus dans le nouveau système. Le scénario n°1, basé sur la conversion des droits acquis serait de ce fait adopté.