Peut-on rester en maladie professionnelle jusqu'à la retraite ?

“Une maladie peut être considérée comme professionnelle lorsqu'elle est contractée du fait de votre travail”, précise le site service-public.fr qui répertorie les maladies concernées dans le Tableaux des maladies professionnelles. Si votre maladie ne figure pas dans ce tableau, elle peut quand même être reconnue d’origine professionnelle si les deux conditions suivantes sont réunies : 

• la maladie est directement causée par votre travail habituel 
• la maladie entraîne soit le décès, soit une incapacité permanente d’au moins 25 ans. 

Si elle entraîne un arrêt de travail prolongé qui impacte votre pension de retraite, elle peut également être reconnue comme permanente sous certaines conditions. Dans tous les cas, cet arrêt entraîne une diminution de votre pension. 

Comment obtenir une reconnaissance d’incapacité permanente ? 

Pour bénéficier de la retraite pour incapacité permanente, vous devez remplir les critères suivants :

• Avoir au moins 60 ans 
• Justifier d’une incapacité permanente due à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, avec un taux spécifique 
• Avoir cotisé au régime général des salariés, au régime des salariés agricoles ou au régime des non-salariés agricoles

Cette reconnaissance ouvre le droit à une rente d’incapacité permanente mais c’est son taux qui détermine les modalités de départ. Ainsi, si votre taux d'incapacité permanente est supérieur ou égal à 20 %,  vous pouvez demander votre retraite pour incapacité permanente dès 60 ans. S’il est compris entre 10 % et 19 %,  vous pouvez partir à la retraite deux ans avant l'âge légal, à condition d'avoir été exposé pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels et que votre incapacité soit directement liée à cette exposition.

Dans les deux cas, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse de retraite, en fournissant la notification de rente et les preuves de votre exposition à ces risques. 

Quel impact sur votre pension ? 

Le montant de votre pension de base est déterminé en fonction de votre Salaire Annuel Moyen, calculé à partir des 25 meilleures années de salaire. Cependant, les indemnités journalières reçues pendant un arrêt maladie ne sont pas prises en compte dans ce calcul. Ainsi, elles peuvent faire baisser votre pension dans le cas où vous avez été arrêté durant ces années.

Notez également que pendant un arrêt pour maladie professionnelle, des trimestres assimilés sont validés pour votre retraite. Un trimestre est validé pour chaque période de 60 jours d'indemnisation, avec un maximum de 4 trimestres par an. Attention toutefois, ces trimestres assimilés ne sont pas considérés comme des trimestres cotisés.