Pension de réversion : dans quels cas peut-elle vous être refusée ?
Aurez-vous droit à la pension de réversion ? Il s’agit d’un sujet important, qui travaille de nombreuses femmes - mais aussi quelques hommes ! - une fois arrivée la retraite et passé le décès du partenaire. Nombreuses, en effet, sont celles qui craignent de se voir privées de ce complément de revenu parfois indispensable à la survie en solitaire, après la cessation d’activité et une carrière à s’échiner.
Pour rappel, écrit le service public sur son site, "la pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire)", qui est ensuite "versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire)".
Parfois, elle peut s’accompagner d’"une pension d'invalidité de veuf(ve) peut être versée sous conditions d'âge et d'invalidité", termine la plateforme.
La crainte de ces assuré(e)s est on ne peut plus légitime : il est tout à fait possible de se voir amputé d’une pension de réversion à laquelle on aurait pourtant légitimement eu le droit…
Dans quel cas peut-on perdre sa pension de réversion ?
Parfois, la pension de réversion n’est pas supprimée. Cela ne signifie pas pour autant que vous y aurez droit ! Elle peut, de fait, être suspendue, rappelle Femme Actuelle. C’est parfois le cas quand il y a changement de situation familiale. Pas de panique, néanmoins, si vous avez dû opter pour la collocation avec un proche, comme le raconte cette lectrice de Notre-Temps qui s’inquiétait des conclusions qu’aurait pu tirer sa caisse de retraite.
Plus d’informations sur les cas inquiétants dans notre diaporama.
1 - Le pacs
Le pacs constitue un changement de situation familiale susceptible de vous priver d’une précédente pension de réversion à laquelle vous aviez droit. Dans le cas présent, cependant, vous ne risquez pas la suppression de la rente due, seulement sa suspension. Cette dernière peut s’avérer définitive si elle provenait de la fonction publique. Du reste, tout dépend des nouveaux revenus du foyer de l’individu bénéficiaire.
2 - Le remariage
Un remariage après le décès d’un conjoint retraité ou un divorce, la réversion de la pension de retraite complémentaire est définitivement supprimée. Elle est maintenue dans le cadre du pacs.
3 - Les violences conjugales lourdes
Depuis le 30 décembre 2019, rappelle Le Monde, les conjoints ou ex-conjoints violents n’ont théoriquement plus droit à la pension de réversion à laquelle ils pouvaient prétendre jusque-là. En pratique, il faut tout de même qu’il y ait eu condamnation pour en arriver à une privation des droits acquis par mariage avec la victime. Or, un nombre conséquent d’agresseurs ne sont pas nécessairement condamnés…
4 - Les cas d’homicide ou de crimes perpétrés contre l’assuré décédé
S’il a été condamné pour homicide ou s'il s’est rendu coupable de crimes et délits envers l’assuré décédé, un conjoint ou un ex-conjoint peut être privé de pension de réversion, ainsi que l’explique l’article 103 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020.
5 - A partir de quel âge a-t-on le droit à la pension de réversion ?
La pension de réversion n’est pas accessible à tous les Français dont le ou la conjoint est décédé. En effet, rappelle l’Assurance retraite sur son site, il faut avoir au moins 55 ans pour y prétendre. Quiconque n’a pas encore ce palier aura droit, à la place, à l’allocation de veuvage.
