Les sénateurs doivent examiner, ce mardi 17 novembre, un texte proposant de réhabiliter le mandat présidentiel de sept ans.
AFP

Bientôt la fin des mandats de cinq ans pour le Président ? Ce mardi, le Sénat doit se prononcer sur un éventuel retour du septennat présidentiel.

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Cette proposition de loi constitutionnelle, portée par l’élu PRG du Cantal, Jacques Mézard, vise "à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable." Autrement dit, cette proposition prévoit un mandat unique de sept années pour le chef de l'Etat.

Selon le parlementaire, le quinquennat "a mis fin au statut particulier d’arbitre institutionnel qui était celui du Président de la République."

Si cette loi a peu de chance de passer, près de 37 députés de droite et du centre, dont Xavier Bertrand, Philippe Folliot ou encore Jacques Pélissard, ont déjà émis, début novembre, l’hypothèse d’un retour du septennat.

Gérard Larcher, président UMP du Sénat, se dit lui-même favorable au projet. "Personnellement, j'ai vraiment regretté la réforme du quinquennat et pourtant je l'ai votée", a-t-il confié au micro de France Inter.

Pour lui, ce mandat de sept ans permettrait au chef de l’Etat de "conduire les réformes sans avoir pour objectif de se faire réélire cinq ans après."

Institué, via référendum, depuis 2000 par l’article 6 de la Constitution, le quinquennat devait auparavant parer la cohabitation en alignant le mandat présidentiel sur la durée du mandat législatif.

Si les sénateurs se prononcent favorablement sur ce projet de loi, le septennat devrait mettre fin à un peu plus de 10 ans d'application du quinquennat.

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