Société
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Lors de ses vœux aux Français le 31 décembre 2024, le président de la République a laissé planer le doute sur l’éventuelle tenue d’un référendum. Le RN en réclame un sur l’immigration. Mais cela est-il possible ? Éléments de réponse.
Il n'a pas prononcé le mot. Pourtant, lors de ses voeux télévisés du 31 décembre 2024, pour l'année 2025, le président de la République a laissé entendre qu'il comptait requérir l'avis des Français, ce qui, dans le droit français peut-être réalisé par le biais d'un référendum. "J e vous demanderai aussi d e trancher certains de ces sujets déterminants. Car chacun d’entre vous aura un rôle à jouer", a-t-il ainsi déclaré.
L'itiniative d'un référendum
Deux articles de la Constitution le permettent. L'article 11 en dispose ainsi que cette initiative est entre les mains du :
" Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées (...)"
Des Parlementaires peuvent demander la tenue d'un référendum, même sans détenir pour cela la majorité, s'ils disposent pour cela d'un soutien d'un très grand nombre de citoyens (10% du corps électoral ce qui représente 4,8 millions de signatures environ, indique le site Vie Publique. Un tel référendum d'initiative partagée n'a pas encore été organisé en France.
L'initiative d'un référendum reste donc surtout entre les mains du président de la République. Vous trouverez la liste des thématiques peuvent êtres abordés lors de ce vote dans le diaporama ci-dessous.
Référendum ou Congrès
Un autre article prévoit également la tenue d'un référendum : une modification importante de la Constitution. Dans ce cas, l'ensemble des électeurs doit se prononcer après l'Assemblée nationale et le Sénat sur l'approbation ou le rejet du texte (article 89).
Vidéo du jour
Le président peut également faire modifier la Constitution par le Parlement réuni en Congrès. Il lui faudra alors convaincre au moins 3 parlementaires sur 5 de voter son projet. En 2024, c'est ainsi qu'a été adopté e projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse", qui a fait entrer ce droit dans le texte fondamental.
Réformer la Constitution
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C'est ce que prévoit l'article 89 de ce même texte, mais cela présuppose en premier lieu d'obtenir une majorité au Sénat et à l'Assemblée nationale.
Se prononcer sur un traité international
2/7
Le dernier référendum auquel ont été soumis l'ensemble des électeurs français, en 2005, concernait un traité établissant une Constitution pour l'Europe. Cette éventualité a été rejetée par les citoyens.
L'organisation des pouvoirs publics
3/7
Des réformes institutionnelles peuvent être soumises au vote des Français, à condition qu'elles ne contreviennent pas à la Constitution.
Questions locales
4/7
Un référendum peut avoir lieu localement, il est alors ouvert à l'échellon des collectivités.
Questions économiques
5/7
Parmi les thématiques citée dans l'article 11 de la Constitution figurent la "politique économique" de la Nation.
Questions sociales
6/7
Les réformes "relatives à la politique sociale" de la nation peuvent aussi faire l'objet d'un référendum.
Quid de l'immigration ?
7/7
Le Rassemblement national a plusieurs fois évoqué son souhait qu'un référendum soit organisé à ce sujet. Le 11 avril 2024, le Conseil constitutionnel a rejeté une demande de référendum émanant des Républicains qui souhaitaient alors un "référendum d'initiative partagée", après la censure du projet de loi sur l'immigration. Aux yeux des sages, certains principes inscrits dans la loi proposée contrevenait à d'autres textes fondamentaux.
