La Cour des comptes repproche à Bernard Cazeneuve, Jean-Yves Le Drian et Ségolène Royal des d’irrégularités concernant environ 300 millions d’euros de crédits budgétaires.

Le 20 février prochain, la Cour des comptes tiendra une audience publique. En cause : des soupçons d’"irrégularités" concernant environ 300 millions de crédits budgétaires de la part des ministres Bernard Cazeneuve, Jean-Yves Le Drian et Ségolène Royal.

Une information révélée par Le Canard Enchaîné dans son édition de mercredi, mais déplorée par la Cour des Comptes qui, dans un communiqué relaté par Europe 1, conteste la publication de l'article contenant des "inexactitues".

Deux affaires examinées de près

Dans son communiqué, l'institution explique avoir été saisie par le Procureur général près la Cour des comptes "au terme d'une enquête menée sur certaines pratiques budgétaires en 2014 et 2015", pour des faits constitutifs d'une "gestion de fait", soit "le maniement des deniers publics par une personne qui n'est pas un comptable public".

Les faits remontent à la période durant laquelle Bernard Cazeneuve, actuellement Premier ministre, était secrétaire d'Etat au Budget. Deux affaires sont examinées de près indique la Cour des comptes : 

-"Les financements relatifs à l'enveloppe spéciale transition énergétique confiée à la Caisse des dépôts et consignations"

-"Une enveloppe confiée au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA)".

"Ségolène Royal accusée d'avoir pris quelques libertés"

Le Canard enchaîné précise que les trois ministres sont soupçonnés d'avoir "utilisé des fonds publics hors du contrôle d’un comptable public, seul habilité à manier l’argent de l’Etat". Ainsi, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, "aurait puisé dans le programme d’investissements d’avenir pour boucler son budget 2013".

Quant à la minstre de l'Environnement, Ségolène Royal, elle "est accusée d’avoir pris, en 2014, quelques libertés dans la gestion d’une enveloppe de 1,5 milliard allouée au financement de mesures de transition énergétiques". Le journal précise néanmoins que l'ancienne candidate à l'élection présidentielle "n’est accusée d’aucune malhonnêteté, mais d’irrégularités dans l’usage des fonds".

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L'audience publique du 20 février prochain aura comme objectif de statuer sur les suites à donner aux réquisitoires. "Cette saisie ne met pas en cause l’intégrité personnelle des personnes concernées", assure la Cour des comptes.

Vidéo sur le même thème : La Cour des comptes épingle la gestion de France Télévisions


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