Publié par Dina Bekhouche, le 17/04/2023

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Réforme des retraites : vers une nouvelle motion de censure transpartisane ?IllustrationIstock
Le vendredi 14 avril 2023 au soir, Emmanuel Macron promulguait le texte de la réforme des retraites marquant son adoption définitive. Néanmoins, les élus s'opposant à la réforme ne comptent pas baisser les bras et une nouvelle motion de censure est en préparation. Qui réunit-elle ? Cette énième motion signera-t-elle la chute du gouvernement ?
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Le 14 avril 2023, les Sages du Conseil constitutionnel ont rendu leur verdict sur la réforme des retraites. Ces derniers ont validé l’essentiel du texte dont le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Certains points comme le CDI Sénior ont eux été censurés. Cette décision a provoqué la colère des Français et des syndicats. Plusieurs mobilisations improvisées ont été organisées à l’annonce de cette validation.

L'indignation s’est intensifiée après la promulgation de la loi par Emmanuel Macron quelques heures après la réponse du Conseil et sa publication dans le Journal officiel dans la nuit du 14 au 15 avril 2023. La stratégie adoptée par le président a été vivement critiquée par les syndicats, mais également les élus s’opposant à la réforme. C’est notamment le cas de Jean-Luc Mélenchon, membre de la NUPES, ayant réagi sur Twitter à la nouvelle.

Une nouvelle motion de censure en préparation

Néanmoins, Libération rappelle qu’Emmanuel Macron n’a pas véritablement promulgué la loi dans la nuit. En effet, celle-ci l’a été le soir-même du résultat du Conseil constitutionnel. C’est sa publication dans le Journal officiel qui s’est effectuée dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 avril 2023. Par ailleurs, le parti de La France Insoumise (LFI) prépare déjà la suite. En effet, Eric Coquerel, député LFI de la Seine-Saint-Denis, a annoncé la mise en préparation d’une nouvelle motion de censure à l’encontre du gouvernement.

Dimanche 16 avril, l’élu de gauche a annoncé avoir entamé des discussions avec plusieurs partis pour proposer une nouvelle motion à l’Assemblée nationale. En effet, le HuffingtonPost rapporte que la Nupes (Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale) souhaite à nouveau s’allier au parti Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT). Une motion de censure transpartisane avait été déposée le 20 mars dernier. Cette dernière était portée par Charles de Courson, doyen de l’Hémicycle, pour tenter de contrer l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par Elisabeth Borne.

Elle avait alors été rejetée à neuf voix près, parvenant à convaincre quelques élus du groupe Les Républicains, tels qu’Aurélien Pradier. Un autre scénario est-il possible pour cette nouvelle motion de censure ? Que risque le gouvernement si celle-ci est acceptée ?

Une motion de censure plus encline à être acceptée ?

Malgré le rejet de la motion de censure du 20 mars dernier, la Nupes semble croire à celle qui sera bientôt présentée. Interrogée au micro de France Info et France Inter, Clémentine Autain, députée de la Seine-Saint-Denis, affirme qu’ "on peut penser que, vu la situation, les choses pourraient être différentes". En effet, parmi les mesures censurées par le Conseil constitutionnel, on retrouve les articles sur l’index et le CDI sénior, ainsi que la visite médicale pour les professions à risques.

Ces points étaient pourtant ceux sur lesquels le groupe des Républicains avaient négocié lors de la Commission mixte paritaire. Ils constituaient également les aménagements et modifications apportés au texte initial par le gouvernement. Cette censure partielle serait-elle alors annonciatrice des prémices de la chute du gouvernement actuel ?

La fin du gouvernement d’Elisabeth Borne ?

Avec l’annonce de la censure des articles jugés sociaux et défendus par les Républicains, la Nupes espère rassembler les partis et récupérer les voix manquantes lors de la dernière motion de censure. En effet, Sandrine Rousseau, députée écologiste, évoquait cette perspective au micro de BFMTV le dimanche 16 avril. "J’ai une question à poser aux députés républicains qui nous ont dit qu’ils étaient prêts à voter la réforme parce qu’il y avait tous les cavaliers sociaux dedans. Maintenant qu’ils ont été supprimés de la loi, serez-vous capable de voter une motion de censure", demandait-elle. Mais, quelles conséquences pour le gouvernement si cette motion de censure est acceptée ?

L’article 50 de la Constitution précise que "lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du Gouvernement". Si cette motion passe, Elisabeth Borne n’aura donc aucun autre choix que de quitter Matignon. Un scénario qui semble de plus en plus probable dans un contexte de tension entre la Première ministre et Emmanuel Macron.