Nicolas Sarkozy incarcéré : conserve-t-il ses privilèges d'anciens présidents ?

Incarcéré pour cinq ans dans l'affaire du financement libyen, Nicolas Sarkozy reste juridiquement bénéficiaire des avantages liés à son ancien statut. Selon 20 Minutes, “juridiquement, rien n’est prévu pour qu’un ancien président ne touche pas ses privilèges”. Aucune loi ne prévoit leur retrait en cas de condamnation.

L’ex-président (2007–2012) reste donc protégé par deux textes : la loi du 3 avril 1955 et le décret du 4 octobre 2016. Ces textes définissent les droits accordés à tout ancien chef de l’État. Et à ce jour, aucune disposition n’exclut un président incarcéré de ce régime particulier. Même derrière les barreaux, il conserve donc ses droits.

Une pension toujours versée, même en cellule

Le flou juridique a donné lieu à des rumeurs sur les réseaux sociaux. Certains internautes cités par le média, comme @jplemo, affirment que “le départ de Sarko en taule” va faire des “économies sur le budget”. Mais ce n’est pas vraiment le cas. En effet, Nicolas Sarkozy perçoit toujours sa pension d’ancien chef de l’État, estimée à 65 000 euros bruts par an, soit environ 5 416 euros mensuels, selon le site Vie Publique. 

Aucun texte ne prévoit de suspendre cette rémunération en cas de détention. Il n’a pas non plus renoncé à ce droit, ce qui est la seule option prévue pour y mettre fin. En parallèle, ses activités privées continuent de générer des revenus. Toujours selon 20 Minutes, il reste administrateur de grands groupes comme Lagardère ou Accor. Ni l’incarcération ni la condamnation n’ont, pour l’instant, eu d’impact sur ces fonctions.

Des privilèges matériels suspendus de fait

Si les avantages financiers sont maintenus, ceux matériels sont rendus inaccessibles par la détention. Le décret de 2016 prévoit pourtant qu’un ancien président a droit à un logement de fonction meublé, un véhicule avec chauffeur ou encore une protection rapprochée. Mais selon Pierre Egéa, professeur de droit public à Toulouse, “en détention, le régime carcéral de Nicolas Sarkozy ne lui permettra pas de jouir effectivement de ces avantages”. Ce n’est donc pas une interdiction juridique, mais un obstacle matériel évident.

L’Union syndicale des magistrats confirme cette lecture : “Nicolas Sarkozy ne bénéficiera plus, directement, le temps de son incarcération, de ces avantages.” Dans une cellule de 11 m², difficile d’imaginer profiter d’un appartement de fonction ou d’un véhicule de luxe.

Une protection assurée… même en prison

Un dispositif de sécurité spécifique a été mis en place pour l’ancien président. Comme l’ont confirmé plusieurs médias (dont Libération), deux agents du Service de la protection (SDLP) sont présents en permanence à proximité de sa cellule. Ce traitement exceptionnel participe de ses droits en tant qu’ancien chef de l’État.

Malgré sa condamnation, Nicolas Sarkozy reste, aux yeux de la loi, un ancien président à part entière. Son statut est donc intact, tout comme ses droits. Comme le résume Pierre Egéa pour 20 Minutes, "Nicolas Sarkozy reste un ancien président nonobstant sa situation actuelle".