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"Nous, présidentes et présidents de départements de gauche, refusons l’application du volet concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de cette loi inspirée par l’extrême droite, portée par un exécutif qui prétendait incarner la modération et qui n’est désormais plus que l’illustration de la compromission", ont-ils avancé dans un communiqué.
Mais qui sont-ils ? Il s'agit des 32 départements de gauche et de Paris qui ont ouvertement décidéde pas appliquer pas les dispositions de la nouvelle loi immigration.
Après l'adoption du texte au Parlement mardi dans la soirée, les départements du Lot et de la Seine-Saint-Denis ont d'abord annoncé ce mercredi 20 décembre leur refus d'appliquer le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Dans l'après-midi, ils ont ensuite été suivis par 30 départements de gauche, a annoncé le groupe de Gauche de l'Assemblée des départements de France.
La fronde est emmenée par le président PS du département de la Gironde, Jean-Luc Gleyze, qui dirige le groupe de gauche à l’Assemblée des départements de France (ADF).
La nouvelle loi instaure un délai de cinq ans pour les étrangers non européens en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres, avant d’être éligibles à des prestations comme les allocations familiales ou l’APA, versée aux personnes âgées de 60 ans ou plus en situation de perte d’autonomie, rappelle le journal Le Monde. L'une des mesures les plus clivantes de la loi.
Selon Michel Verpeaux, professeur émérite de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne, les départements qui contourneraient la loi "s’exposent à des annulations des tribunaux administratifs que pourront saisir les préfets s’ils ne respectent pas la loi ". "On peut penser que le gouvernement s’en remettra au Conseil constitutionnel pour nettoyer ce qui n’est pas conforme à la Constitution, mais s’il valide cette disposition, la loi deviendra obligatoire et les départements seront obligés de l’appliquer", a estimé M. Verpeaux pour le journal du Monde.
Résultat : les collectivités frondeuses devront créer une nouvelle allocation d'autonomie, financée à leur charge, pour pouvoir continuer de verser le montant de cette aide aux étrangers exclus du dispositif.
Les versements d’APA ont représenté un montant de 6,38 milliards d’euros en 2021, selon les chiffres communiqués par l’association Départements de France.
En attendant, la loi immigration n'a cependant pas encore fini son chemin législatif. Emmanuel Macron devra la transmettre au Conseil constitutionnel afin de s'assurer de la régularité du texte. Le gouvernement a déjà fait part de ses doutes quant à certaines mesures accordées à la droite.
Voici, ci-après, dans le détail, les 32 départements qui se sont positionnés contre l'application de la loi immigration :
Le département du Lot, historiquement à gauche, a été le premier à s’opposer aux nouvelles modalités de versement de l’APA. Son président Serge Rigal (divers gauche, ex-PS) a proposé de "créer une nouvelle allocation d’autonomie universelle qui donnera exactement les mêmes droits aux Lotois qui seraient exclus par cette loi".
Dans un mail interne adressé aux agents du département de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel dénonce une " loi de peur, de haine et d’exclusion (…) qui trace une frontière en droit entre les Français et les étrangers en situation régulière".
La ville de Paris n’entend pas non plus appliquer cette mesure. C'est Anne Hidalgo qui l’a annoncé. Elle justifie ce choix en raison "des droits et des principes constitutionnels dans notre pays".
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