Publié par Romain Herreros, le 07/04/2014

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Manuel Valls a annoncé qu'il sollicitera l'approbation de l'Hémicycle par le bais du "vote de confiance" en septembre ou en octobre selon lui. Mais en quoi cela consiste?

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Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé qu'il sollicitera un vote de confiance en septembre ou en octobre". Cette pratique, qui relève de l’usage et non de l’obligation, est prévue par l’article 49.1 de la Constitution.

Comment ça marche ?

Le chef du gouvernement présente dans l’hémicycle les contours de sa "politique générale" et sollicite l’approbation des parlementaires. Les députés sont alors invités à valider ce projet ou à le rejeter par le bais du vote "d'une motion de censure". "Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale" précise l’article constitutionnel qui indique aussi que celui-ci se déroule à la majorité des suffrages exprimés, soit sans tenir compte des non-votants et/ou des abstentions.

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Et si le Parlement refuse ?

En cas de rejet de la politique générale exposée par le Premier ministre, ce dernier se trouve dans l’obligation de présenter la démission de son gouvernement au Président de la République comme le prévoit l’article 50 de la Constitution. En somme, perdre sur le vote de confiance revient à dissoudre l’équipe gouvernementale. Dans un tel cas, le tollé provoqué par un rejet du Parlement obligerait sans doute François Hollande à dissoudre également l’Assemblée Nationale.

Des risques pour Manuel Valls ?

Malgré la colère des cent députés PS qui demandent un "contrat de majorité" au gouvernement, il est peu probable que le Parlement rejette demain le projet de politique générale. Selon diverses estimations, le Premier ministre bénéficie d’une cinquantaine de voix d’avance avec au minimum 300 voix contre 250. Le groupe socialiste compte 291 députés plus leurs alliés radicaux de gauche au nombre de 17.

De surcroît, il est fort probable que les verts choisissent l’abstention. Cette position leur permettrait de rester fidèles à leur ligne depuis le remaniement tout en évitant de mettre dans l'embarras le nouveau gouvernement. Enfin, les députés signataires de la lettre appelant au "contrat de majorité" ne prendront pas non plus le risque de voter contre : "ne pas voter la confiance serait comme nous autodissoudre", a confié l’un des signataires au Monde.

Généralement, le recours au vote de confiance se fait lorsqu'on est sûr de son succès. À titre d'exemple, Michel Rocard, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy s'étaient abstenus en leurs temps de consulter l'Assemblée.

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