Convention citoyenne pour le climat : bientôt un référendum ?

Les participants de la Convention citoyenne pour le climat vont bientôt proposer leurs mesures à Emmanuel Macron. Découvrez quelles propositions pourraient faire l'objet d'un référendum.

Cela fait neuf mois que 150 citoyens français tirés au sort participent à la Convention citoyenne pour le climat. Du 19 au 21 juin 2020, ils devront voter les différentes propositions pour les soumettre à l'exécutif. L'objectif de cette Convention est de réduire d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 par rapport à 1990, tout en conservant une forme de justice sociale. Certaines de ces propositions pourraient être soumises à un référendum…

Référendum : la Convention citoyenne pour le climat

Dans sa lettre de mission, Edouard Philippe explique que cette Convention citoyenne aura le droit de "désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait opportun qu'elles soient soumises à un référendum", écrit-il. Selon FranceInfo, cette hypothèse a été appuyée par le président de la République lui-même : "Je m'engage, sur ce qui peut l'être, à faire un référendum (...) je pense qu'il faut, sur quelques mesures, en appeler à un référendum, car c'est ce qui permettra de partager avec tout le monde la préoccupation sur le sujet".

Plus de cent mesures ont été soumises par les participants, selon les informations de LCI.

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Parmi ces propositions, on trouve :

La réduction de consommation d'énergie dans les espaces publics
La diminution d'usage de pesticides
L'intégration de l'enseignement de l'écologie dans les programmes scolaires
L'affichage de l'empreinte carbone des produits sur leur emballage
La mise en place d'un système de consigne de verre généralisé d'ici 2025
L'adoption d'une loi pénalisant le crime d'écocide
La renégociation du CETA (Accord économique et commercial global) au niveau européen afin d'y intégrer les objectifs de l'Accord de Paris
La fin des vols intérieurs d'ici 2025
L'interdiction de construire de nouveaux aéroports
La limitation de la vitesse sur l'autoroute à 110km/h
La réduction du temps de travail de 35 à 28 heures par semaine avec un salaire inchangé

Parmi la centaine de mesures, l'une d'elles est particulièrement susceptible de faire l'objet d'un référendum...

Référendum : l'obligation d'isoler son logement

De nombreuses questions de la transition écologique sont liées au logement et à la consommation. L'un des groupes de la Convention citoyenne pour le climat propose l'obligation d'isoler thermiquement son logement pour tout citoyen. C'est, en tout cas, ce qu'a sous-entendu Emmanuel Macron à la presse le mercredi 17 juin 2020.

Toutefois, ce n'est pas au chef d'État de décréter si référendum il y a : c'est le rôle de la convention. En plus de sa vocation écologique, cette décision permettrait de relancer le secteur du BTP (Bâtiments et Travaux Publics).

Référendum : une première depuis 2005

Un nouveau référendum en France serait historique. Cela n'est pas arrivé depuis 2005, lorsque les Français ont voté le référendum sur le traité établissant une constitution pour l'Europe. Le non l'avait emporté à 54,67%. Cette pratique n'a plus été utilisée, souvent considérée par les Français comme l'occasion de manifester leur mécontentement sur l'actuel chef d'État.

Selon FranceInfo, les participants ont conscience de ce risque et tentent de l'éviter en envisageant notamment de poser plusieurs questions en un seul référendum.