Budget 2023 : quelles sont les principales mesures du projet de loi imposé par le gouvernement ?

Dix recours au 49.3, douze motions de censure rejetées...  Cet automne, le projet de loi de finances pour 2023 a fait grand bruit à l'Assemblée nationale. Il a finalement été adopté ce samedi 17 décembre 2022, avec de nombreuses mesures imposées par le gouvernement à coups d'article 49 alinée 3 de la Constitution. 

Selon les informations d'Ouest France, l'opposition va saisir le Conseil constitutionnel face à un texte adopté sans vote. D'un côté, Les Républicains qui jugent le budget 2023 "insincère", et de l'autre, la Nupes qui considère que le texte est un "mauvais budget qui ne répond ni à l'urgence sociale ni à l'urgence écologique". Dans le diaporama ci-dessous, découvrez les 10 mesures principales de ce budget 2023. 

L'article 49.3 de la Constitution peut-il être utilisé sans limite ?

Avec dix recours au fil de l'automne, l'usage du 49.3 semble illimité. Comme le rappellent nos confrères de Libération, l'usage de cet article de la Constitution peut en effet être utilisé sans restriction pour les textes budgétaires ainsi que les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). 

Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale (...) Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. - Article 49, alinéa 3 de la Constitution

Vidéo du jour

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le locataire de Matignon ne peut plus utiliser le 49.3 qu'une seule fois par session parlementaire pour les autres projets de loi.