Cette seconde quinzaine d'avril aura été particulièrement fraîche. Mais pour ce dernier week-end d'avril, la hausse des températures semble bel et bien se confirmer. On fait le point région par région sur la...
Dans son dernier rapport, l'Inspection générale des finances est parvenue à démasquer les multidétenteurs de PEL. Avoir plusieurs PEL est interdit par la loi, l'IGF a donc prévu une sanction pour les fraudeurs.
Les noms de ces derniers seront communiqués au procureur du tribunal de grande instance dont ils dépendent.
Que risque-t-on lorsque l'on détient plusieurs PEL ?
Les détenteurs de deux PEL pourront faire l'objet d'une procédure pénale à l'issue de laquelle ils devront payer une amende équivalente à 2% de la somme placée sur le compte frauduleux. Une sanction plus clémente que celle appliquée pour les détenteurs de plusieurs livrets A qui, eux, doivent payer 2% de la totalité de l'épargne.
Des réseaux bancaires épinglés
Le rapport de l'Inspection générale des finances a également épinglé deux réseaux bancaires chez qui 80% des déclarations d'honneur de titulaires qui attestent détenir qu'un seul PEL serait fausses.