Publié par Rita Santourian

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A l'instar du Livret A, détenir plusieurs Plans d'Epargne Logement (PEL) est interdit. Cette infraction sera désormais sanctionnée. Planet.fr vous dévoile ce que l'Inspection générale des finances réserve aux fraudeurs. 

Dans son dernier rapport, l'Inspection générale des finances est parvenue à démasquer les multidétenteurs de PEL. Avoir plusieurs PEL est interdit par la loi, l'IGF a donc prévu une sanction pour les fraudeurs. 

Les noms de ces derniers seront communiqués au procureur du tribunal de grande instance dont ils dépendent. 

Que risque-t-on lorsque l'on détient plusieurs PEL ? 

Les détenteurs de deux PEL pourront faire l'objet d'une procédure pénale à l'issue de laquelle ils devront payer une amende équivalente à 2% de la somme placée sur le compte frauduleux. Une sanction plus clémente que celle appliquée pour les détenteurs de plusieurs livrets A qui, eux, doivent payer 2% de la totalité de l'épargne. 

Des réseaux bancaires épinglés 

Le rapport de l'Inspection générale des finances a également épinglé deux réseaux bancaires chez qui 80% des déclarations d'honneur de titulaires qui attestent détenir qu'un seul PEL serait fausses.